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Description trouvée dans les archives

Titre

Trade union Order-in-Council [textual record]. 

Structure du classement

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Série fait partie de

Registrar General sous-fonds [textual record, cartographic material] (R1002-6-6-E)

équivalent bilingue

Décret du conseil des syndicats [document textuel]

Date(s)

1873

Lieu de création

Canada

étendue

m of textual records

Langue du document

Anglais

Portée et contenu

Series consists of a 30 page copy of an Order in Council P.C. 1075, 19 August 1873, respecting seals, fees and rules for Trade Unions under the Act of 1872.

Conditions d'accès

Documents textuels
90: Ouvert
Volume
1069
90: Ouvert
No de référence archivistique
R1002-132-0-E
Ancien no de référence archivistique
RG68

Modalités d'utilisation

Copyright belongs to the Crown.

Instrument de recherche

Aucun instrument de recherche

Information additionnelle

Source du titre
Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires
No further accruals are expected.

Source

Gouvernement

No MIKAN

192688