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Description trouvée dans les archives
Titre
Projets de loi et lois adoptées [document textuel].
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1817-1884
Lieu de création
Canada
étendue
0,001 m de documents textuels
Langue du document
Français
Portée et contenu
Cette notice descriptive est préliminaire.
Conditions d'accès
Documents textuels
90: Ouvert
Volume
1109
1109
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 68-7 est une liste de dossiers manuscrite. 68-7 (Papier)
Information additionnelle
Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.
Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.
Source
Gouvernement
No MIKAN
193331
- Date de modification :