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Description trouvée dans les archives

Titre

Permis [document textuel].

Série se compose de

4 description(s) de niveau inférieur

Structure du classement

Afficher la structure du classement

Série fait partie de

Sous-fonds Registraire général [document textuel, document cartographique] (R1002-6-6-F)

Acquisition

Registrar General [textual microform] (2001-00916-X)

équivalent bilingue

Licences [textual record]

Date(s)

1817-1867

Lieu de création

Canada

étendue

m de documents textuels

Langue du document

Français

Portée et contenu

Cette notice descriptive est préliminaire.

Conditions d'accès

Documents textuels

90: Ouvert

No de référence archivistique

R1002-82-0-F

Ancien no de référence archivistique

RG68

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Information additionnelle

Source du titre

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 2001-00916-X
2. RG68

No MIKAN

193516