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Description trouvée dans les archives

Titre

Comité fédéral-provincial-territorial sur les problèmes de la responsabilité et de l'indemnisation dans le secteur des soins de santé [document textuel].

Structure du classement

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Série fait partie de

Fonds du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R227-0-6-F)

Acquisition

1. Files of the Federal/Provincial/Territorial Review on Liability and Compensation Issues in Health Care [textual record] (122-000700-5)
2. Federal-provincial-territorial review on liability and compensation issues in health care-quality assurance provincial consultations [textual record] (1996-01704-7)

équivalent bilingue

Federal/Provincial/Territorial Review on Liability and Compensation Issues in Health Care [textual record]

Date(s)

[1983-1989]

Lieu de création

Canada

étendue

ca 2,70 m de documents textuels

Langue du document

Français

Portée et contenu

Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

Conditions d'accès

Documents textuels

32: Restreint selon la loi

No de référence archivistique

R227-200-3-F

Ancien no de référence archivistique

RG29

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Nom(s) additionnel(s)

Federal/Provincial/Territorial Review on Liability and Compensation Issues in Health Care (Canada)

Information additionnelle

Source du titre

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 1994-95/700 GAD
2. 1996-97/705 GAD
3. 122-000700-5
4. 1996-01704-7
5. RG29

No MIKAN

200845