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Description trouvée dans les archives

Titre

Lettres patentes autorisant le Cabinet du gouverneur-général [document textuel].

Structure du classement

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Série fait partie de

Sous-fonds Registraire général [document textuel, document cartographique] (R1002-6-6-F)

Acquisition

Letters Patent constituting the Office of the Governor General. [textual record] (2000-00077-0)

équivalent bilingue

Letters patent constituting the Office of the Governor General [textual record]

Date(s)

1947

Lieu de création

Canada

étendue

0,001 m de documents textuels

Langue du document

Français

Portée et contenu

Série comprend des lettres patentes (4 pages) autorisant le Bureau du gouverneur général et commandant en chef du Canada, en vigueur 1 octobre 1947. Le nouvelles lettres patentes ont délégué tous les pouvoirs du monarque au Canada à son gouverneur général.

Conditions d'accès

Documents textuels

32: Restreint selon la loi

Volume
1160

32: Restreint selon la loi

No de référence archivistique

R1002-145-9-F

Ancien no de référence archivistique

RG68

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Instrument de recherche

Aucun instrument de recherche

Information additionnelle

Source du titre

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Documents reliés

Voir aussi le fonds du Cabinet du gouverneur-général du Canada (RG7, MIKAN 432, R178-0-5-F).

Source

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 2000-00077-0
2. RG68

No MIKAN

201632