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Description trouvée dans les archives
Titre
Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)].
Série se compose de
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1867-1976
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
107,1 m de documents textuels
120 bobines de microfilm
120 bobines de microfilm
Langue du document
Français
Conditions d'accès
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Nom(s) additionnel(s)
Information additionnelle
Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.
Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.
Source
Gouvernement
No MIKAN
202669
- Date de modification :