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Description trouvée dans les archives
Titre
Bureau du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [document textuel].
Structure du classement
Série fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1973-1986
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
2,7 m de documents textuels
Langue du document
Français
Conditions d'accès
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
de 695 à 704
de 695 à 704
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
22-10 (Papier)
Nom(s) additionnel(s)
Information additionnelle
Source du titre
Titre basé sur le contenu de la série.
Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.
Source
Gouvernement
No de contrôl reliés
1. 1986-87/009 GAD
2. RG22
No MIKAN
202712
- Date de modification :