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Description trouvée dans les archives

Titre

Tariff commissions [textual record]. 

Série se compose de

3 description(s) de niveau inférieur

Structure du classement

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Série fait partie de

Department of Finance fonds [textual record, cartographic material, architectural drawing] (R200-0-9-E)

Date(s)

1896-1920

Lieu de création

Canada

étendue

5.6 m of textual records

Langue du document

Anglais

Portée et contenu

Series consists of three sub-series: Tariff Commission, 1905-1906, Tariff Commission, 1896-1897, Tariff Commission, 1920.

Conditions d'accès

No de référence archivistique
R200-278-X-E
Ancien no de référence archivistique
RG36

Modalités d'utilisation

Copyright belongs to the Crown.

Information additionnelle

Versements complémentaires
No further accruals are expected.

Source

Gouvernement

No MIKAN

3726478