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Description trouvée dans les archives
Titre
RECORDS ADMINISTRATION - HISTORICAL RECORDS - RESEARCH AND STUDIES - ACCESS TO CANADIAN GOVERNMENT RECORDS (POLICY) = GESTION DES ARCHIVES - ARCHIVES HISTORIQUES - RECHERCHES ET ETUDES - ACCES AUX DOSSIERS DU GOUVERNEMENT CANADIAN (PRINCIPES)
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1993/04/01-1994/04/30
Lieu de création
Canada
étendue
No d'inventaire : 5203
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
7-5-2-3
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Boîte
22568 Partie de dossier 21
22568 Partie de dossier 21
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No MIKAN
4057463
- Date de modification :