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Titre

HS - TSUS SCHED 4 - PUT.

Structure du classement

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Dossier fait partie de

Date(s)

1985-01-25

Lieu de création

Canada

étendue

No d'inventaire : 5543

Conditions d'accès

No dossier (créateur)

6056-USA/12
MF-15048

Documents textuels

32: Restreint selon la loi

Volume
27530

32: Restreint selon la loi

Ancien no de référence archivistique

RG25-A-4

No d'instrument de recherche

25-8

Source

Gouvernement

No MIKAN

4083838