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Description trouvée dans les archives
Titre
BOUNDARIES - WATER - CONTINENTAL SHELF - NEGOTIATIONS BETWEEN CANADA AND UNITED STATES OF AMERICA = FRONTIERES - EAUX - PLATEAU CONTINENTAL - NEGOCIATIONS ENTRE LE CANADA ET LES ETATS-UNIS.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1978/07/16-1978/08/31
Lieu de création
Canada
étendue
No d'inventaire : 5842
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
25-5-6-CDA-USA
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
27797 Partie de dossier 23
27797 Partie de dossier 23
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No MIKAN
4092700
- Date de modification :