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Description trouvée dans les archives
Titre
FINANCE - TAXATION - DOUBLE TAXATION - BETWEEN CANADA AND OTHER COUNTRIES - SPAIN = FINANCE - IMPOSITION - DOUBLE IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES AUTRES PAYS - ESPAGNE.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1976/11/01-1994/04/30
Lieu de création
Canada
étendue
No d'inventaire : 5842
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
36-8-4-1-SPAIN
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
27990 Partie de dossier 2
27990 Partie de dossier 2
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No MIKAN
4093160
- Date de modification :