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Description trouvée dans les archives
Titre
FINANCE - TAXATION - COUNTRIES OTHER THAN CANADA - UNITED STATES OF AMERICA = FINANCE - IMPOSITION - ENTRE LE CANADA ET LES AUTRES PAYS - ETATS UNIS D'AMERIQUE.
Structure du classement
Dossier fait partie de
Date(s)
1988/01/01-1988/08/15
Lieu de création
Canada
étendue
No d'inventaire : 6442
Conditions d'accès
No dossier (créateur)
36-8-2-USA
Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Volume
19591 Partie de dossier 37
19591 Partie de dossier 37
32: Restreint selon la loi
Ancien no de référence archivistique
No d'instrument de recherche
Source
Gouvernement
No MIKAN
4113256
- Date de modification :