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Description trouvée dans les archives

Série provisoire de dossiers opérationnels et administratifs de Condition féminine Canada [document textuel] 

Date(s)

[1976-1993]

Lieu de création

Canada

Portée et contenu

Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La série se compose de dossiers opérationels et administratifs crées par Condition féminine Canada.

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Nom(s) additionnel(s)

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 86/001
2. 90/022
3. 90/022-1
4. 98/001
5. 096-0926 OFRC
6. 2000-0216 OFRC
7. 85-044 OFRC
8. 95-0511 OFRC
9. 97-0909 OFRC
10. 98-0518 OFRC
11. 2001-00858-9
12. 2002-01114-1
13. 2003-00381-9
14. 2003-00385-1
15. 2003-02121-3
16. 2005-00677-7
17. RG106

4120201