Recherche de fonds d'archives

Recherche dans : Bibliothèque, Recherche avancée d'archives, Ancêtres, Images, Recherchez tout

Pour formuler un commentaire, veuillez communiquer avec webservices@lac-bac.gc.ca

Aide à la recherche

Attention : La notice descriptive est en traitement. Il se peut que ces documents ne soient pas encore disponibles pour fin de consultation.

Description trouvée dans les archives

Titre

Fonds du ministère du secrétariat d'État du Canada [document textuel, document iconographique].

Fonds se compose de

27 description(s) de niveau inférieur

Structure du classement

Afficher la structure du classement

Acquisition

équivalent bilingue

Department of the Secretary of State of Canada fonds [multiple media]

Date(s)

[1848-1996]

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

étendue

env. 150,0 m de documents textuels
31 reproductions lithographie.
3 photographies n&b.
env. 0,6 m de documents textuels

Portée et contenu

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère du secrétariat d'État du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive. Les photographies comprend une photogravure (et deux copies d'épreuves) de la Reine Elizabeth II avec le Prince Philip, signé par les deux. Il y a aussi des reproductions de dessins de Canadiens très connus dans leur jeunesse.

Conditions d'accès

Documents textuels

32: Restreint selon la loi

Documents iconographiques (art)

90: Ouvert

Documents iconographiques (photo)

90: Ouvert

No de référence archivistique

R174-0-6-F

Ancien no de référence archivistique

RG6

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Instrument de recherche

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Autre)

Créateur / Provenance

Canada. Secrétariat d'Etat du Canada. Secrétariat d'Etat du Canada.

Biographie / Histoire administrative

Le ministère du Secrétariat d'État a été créé à l'époque de la Confédération et a assumé les responsabilités du secrétaire provincial d'avant la Confédération, qui se préoccupait surtout d'affaires culturelles et civiques. Une loi (31 Victoria, ch. 42) a été adoptée en 1868, qui confirmait ces responsabilités. En 1873, le poste de courte durée de secrétaire d'État post-Confédération pour les provinces a été partiellement absorbé par le ministère du Secrétariat d'État qui s'est vu confier la rédaction de correspondance avec les provinces.

Voie officielle de communication entre le Dominion du Canada et le gouvernement de la Grande-Bretagne à l'origine, le ministère était aussi chargé depuis le début d'événements d'État et de cérémonies. Il devait entre autres gérer les affaires indiennes et les terres de la Couronne et, s'acquitter des tâches du régistraire général. De temps à autres, le ministère a eu la charge de la GRC, de la Commission de la fonction publique, du protocole officiel, des brevets, du droit d'auteur, des marques de commerce et des dessins industriels, des élections, des imprimés et des fournitures du gouvernement, du séquestre des biens ennemis, des arts et de la culture. Il était aussi chargé de la citoyenneté et de la naturalisation, du multiculturalisme, de l'aide à l'éducation, et de l'application de la Loi sur les langues officielles. Les responsabilités du Secrétariat d'État ont beaucoup changé, mais ses principales fonctions de communication et d'enregistrement demeurent inchangées depuis la Confédération.

Le Secrétaire d'État faisait rapport directement au Parlement durant sa vie, en son nom et au nom de nombreux organismes culturels, dont le Conseil des arts du Canada, la Société Radio- Canada et la Commission de la fonction publique ( y compris le Conseil consultatif de la CFP sur la situation de la femme). En 1993, les fonctions du Secrétariat d'État, là où elles se continuent, ont été confiées au ministère du Patrimoine canadien.

Information additionnelle

Source du titre

RSC, 1985, c. S-17

Versements complémentaires

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source

Gouvernement

No de contrôle d'autres systèmes

0FD028

No de contrôl reliés

1. 75/011
2. 96/021
3. 97/032
4. 1966-036 NPC
5. 1967-0153 MISA
6. 1967-081 NPC
7. 1968-039 NPC
8. 1968-065 NPC
9. 1968-191 NPC
10. 1969-0020 MISA
11. 1969-037 NPC
12. 1970-244 NPC
13. 1972-008 MED
14. 1972-295 NPC
15. 1974-0218 MISA
16. 1974-327 NPC
17. 1976-228 NPC
18. 1979-053 PIC
19. 1979-058 PIC
20. 1982-019 MED
21. 1983-84/154 GAD
22. 1985-270 NPC
23. 1986-189 NPC
24. 1989-307 DAP
25. 1992-0264 MISA
26. 1993-0132 MISA
27. 1993-237 DAP
28. 1993-94/294 GAD
29. 1996-442 DAP
30. 1996-97/486 GAD
31. 94-0445 OFRC
32. EFRC#90-148 EFRC
33. OFRC#76-169 OFRC
34. 102-060005-5
35. 120-060170-X
36. 121-000294-9
37. 121-060016-1
38. 121-080104-3
39. 1996-01485-4
40. 1996-02549-X
41. 1998-00025-7
42. 2003-00055-0
43. 2004-00703-6
44. 2005-00252-6
45. RG6
46. RG97

No MIKAN

430