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Description trouvée dans les archives
Titre
REGISTRAR GENERAL OF CANADA (PROCLAMATIONS). [textual records].
Structure du classement
Date(s)
1984
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
0.01 m of textual records
Langue du document
Anglais
Conditions d'accès
Documents textuels
90: Ouvert
Ancien no de référence archivistique
Autre no d'acquisition
1984-85/140 GAD
Information additionnelle
THIS ACCESSION CONTAINS RECORDS ON "CONSTITUTION AMENDMENT PROCLAMATION, 1983" RELATIVE TO RIGHTS OF THE ABORIGINAL PEOPLES OF CANADA AND SCHEDULE PERTAINING TO THE SAME.
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
43031
- Date de modification :