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Description trouvée dans les archives

REGISTRAR GENERAL OF CANADA (PROCLAMATIONS). [textual records]. 

Date(s)

1984

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

0.01 m of textual records
Documents textuels
90: Ouvert
Ancien no de référence archivistique
Autre no d'acquisition
1984-85/140 GAD

Information additionnelle

THIS ACCESSION CONTAINS RECORDS ON "CONSTITUTION AMENDMENT PROCLAMATION, 1983" RELATIVE TO RIGHTS OF THE ABORIGINAL PEOPLES OF CANADA AND SCHEDULE PERTAINING TO THE SAME.

Gouvernement

No de contrôle d'autres systèmes