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Description trouvée dans les archives

Fonds du Cabinet du gouverneur-général du Canada [document textuel]. 

Date(s)

1765-

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

env. 236 m de documents textuels
9 médailles

Portée et contenu

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Cabinet du gouverneur-général du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Objet
90: Ouvert
Une consultation supervisée est requise
.
Objet
90: Ouvert
Volume
12761
13364
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique
RG7

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Documents textuels Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). 90 (Autre)

Documents textuels L'instrument de recherche no 690 doit être utilisé avec les guides de David Parker. Il est une liste de conversion qui traduit les références aux séries "G" avec celles qui sont décrites dans la liste topographique du RG 7. 90: Open MSS0690 90 (Électronique)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/p000001145.pdf

Biographie / Histoire administrative

Lors de la Confédération de 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (article 12) a consolidé les réserves de pouvoir de la Couronne britannique au Canada et précisé que le gouverneur général du nouveau Dominion du Canada devait exercer ces pouvoirs : "Tous les pouvoirs, attributions et fonctions qui, par une loi du parlement de la Grande-Bretagne, ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, ou de la Législature du Haut-Canada, du Bas-Canada, du Canada, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, lors de l'union, sont conférés aux gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs respectifs de ces provinces ou peuvent être par eux exercés, de l'avis ou de l'avis et du consentement des conseils exécutifs de ces provinces, ou avec la coopération de ces conseils, ou d'aucun nombre de membres de ces conseils, ou par ces gouverneurs ou lieutenants-gouverneurs individuellement, seront, tant qu'ils continueront d'exister et qu'ils pourront être exercés, après l'union, relativement au gouvernement du Canada, conférés au gouverneur-général et pourront être par lui exercés, de l'avis ou de l'avis et du consentement ou avec la coopération du Conseil Privé de la Reine pour le Canada ou d'aucun de ses membres, ou par le gouverneur-général individuellement, selon le cas; mais ils pourront, néanmoins (sauf ceux existant en vertu des lois de la Grande-Bretagne ou du parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande), être révoqués ou modifiés par le parlement du Canada." (Elmer A. Dreidger, A Consolidation of the British North America Acts, 1867 to 1965, ministère de la Justice, Ottawa, 1967). Avant cette date, ces prérogatives de la Couronne avaient été, à différentes périodes, conférées aux colonies par lettres patentes, instructions à l'intention du gouverneur et Commission. De 1867 à ce jour, les événements et législations ont été orientés vers la canadianisation du Cabinet du gouverneur général. Immédiatement après la Confédération et jusqu'en 1878, le poste de gouverneur général a été basé sur une convention. Les instructions à l'intention du gouverneur général, l'enjoignant de référer à la Grande-Bretagne pour une décision ou un assentiment les projets de loi pertinents à une variété de sujets incluant, entre autres, le cours légal, le contrôle des forces armées et le divorce, sont restées en vigueur. En 1878, des lettres patentes ont mis sur pied le Bureau du gouverneur général et retiré cette obligation de référer de tels projets de loi à la Grande-Bretagne. Le gouverneur général a continué d'assumer les fonctions de représentant du gouvernement du Royaume-Uni et de représentant du souverain de la Conférence impériale de 1926. Le gouverneur général a alors cessé de représenter le gouvernement britannique au Canada et n'était donc plus sous la responsabilité d'un membre du Cabinet britannique; il représentait par la suite le souverain britannique au Canada et lui était directement responsable. En 1947, de nouvelles lettres patentes ont délégué tous les pouvoirs du monarque au Canada à son gouverneur général bien que, comme le fait remarquer Smith, ce n'est qu'en 1970 que le gouverneur général a commencé à exercer cette prérogative dans tous les domaines reliés aux relations internationales. Les tentatives ultérieures de réformer le rôle constitutionnel du gouverneur général, surtout le projet de loi C-60, déposé en 1978 (n'a pas été adopté), ont continué de refléter la tendance de canadianisation du rôle du gouverneur général. David E. Smith, The Invisible Crown, University of Toronto Press, 1995, p. 33, 40

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur la constitution, British North America Act (1867), sections 10-2

Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Gouvernement

No de contrôle d'autres systèmes

No de contrôl reliés

1. 1952-037 NPC
2. 1967-036 NPC
3. 1967-086 NPC
4. 1968-142 NPC
5. 1972-003 MED
6. 1972-004 MED
7. 1973-033 MED
8. 1974-228 NPC
9. 1977-035 MED
10. 1983-005 MED
11. 1984-004 MED
12. 1988-100 DAP
13. 1988-118 DAP
14. 1989-90/331 GAD
15. 1997-254 DAP
16. 117-000331-0
17. 1996-02861-8
18. 2005-00249-6
19. RG7