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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Sous-série fait partie de
Acquisition
équivalent bilingue
Date(s)
[1923-1946]
Lieu de création
Canada
étendue
env. 29 bobines de microforme
Langue du document
Anglais
Portée et contenu
Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série regroupe les déclarations qui ont été faites en vertu de l'article 18 de la Loi de l'immigration chinoise de 1923. Chaque déclaration se faisait sur un formulaire (certificat) d'une page portant le numéro C.I.44. La sous-série comprend des certificats (sur microfilms), le système de fiches correspondant (sur microfilms) et une liste des personnes qui ont déclaré être nées au pays sous le régime de l'article 18 de la Loi.
Conditions d'accès
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne. Citer Bibliothèque et Archives Canada.
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No de contrôl reliés
1. 1999-00131-1
2. 2000-00153-X
3. RG76
4. RG76-D-2-J
No MIKAN
4350361
- Date de modification :