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Description trouvée dans les archives

Formulaires C.I.44 avec index [document textuel (surtout microforme)] 

Date(s)

[1923-1946]

Lieu de création

Canada

env. 0,035 m de documents textuels
env. 29 bobines de microforme

Portée et contenu

Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série regroupe les déclarations qui ont été faites en vertu de l'article 18 de la Loi de l'immigration chinoise de 1923. Chaque déclaration se faisait sur un formulaire (certificat) d'une page portant le numéro C.I.44. La sous-série comprend des certificats (sur microfilms), le système de fiches correspondant (sur microfilms) et une liste des personnes qui ont déclaré être nées au pays sous le régime de l'article 18 de la Loi.

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Documents textuels: microformes
32: Restreint selon la loi
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Citer Bibliothèque et Archives Canada.

Information additionnelle

Source du titre
Le titre est basé sur le contenu du sous-série.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons aucun nouveau versement.

Gouvernement

No de contrôl reliés

1. 1999-00131-1
2. 2000-00153-X
3. RG76
4. RG76-D-2-J

4350361