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Description trouvée dans les archives

Date(s)

1880-1972

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

env. 322,2 m de documents textuels
161 bobines de microfilm
370 dessins d'architecture
2 cartes

Portée et contenu

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère du Commerce et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Supports multiples - pour notices descriptives seulement
96: Restrictions varient
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédit Bibliothèque et Archives Canada.

Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Autre)

Biographie / Histoire administrative

Le projet de loi sur le ministère du Commerce a été déposé au Parlement en 1887 (bien que la Loi sur le ministère du commerce, 50-51 Vict., chap. 10, n'ait été sanctionnée que le 3 décembre 1892), donnant ainsi au nouveau ministère le mandat "d'élaborer et de maintenir tous les programmes pertinents à l'industrie et au commerce intérieurs et extérieurs du Canada". Une des premières responsabilités du Ministère a été d'établir d'étroits liens avec l'industrie nationale canadienne, afin de protéger le consommateur national de toute exploitation (par l'administration de la Loi sur la Commission fédérale du commerce et de l'industrie de 1938), surveiller l'évolution et l'expansion du commerce étranger par l'entremise de l'élaboration d'un service commercial étranger (les six premiers agents commerciaux à temps partiel ont été affectés aux Caraïbes en 1891) en plus de la création d'accords commerciaux internationaux, de négociation et de surveillance des subventions aux navires à vapeur et de l'immigration des Chinois, et éventuellement l'administration de la Loi pertinente aux normes applicables aux produits canadiens sur le marché (surtout le blé) en 1901. Tout au long de son histoire, le Ministère a assumé la responsabilité de nombreuses tâches promotionnelles comme les foires commerciales et salons professionnels (Commission de l'exposition nationale en 1927), la publicité (Directeur de la publicité en 1928), les affiches et les films (1917), ainsi que l'adoption d'entités internes comme Statistique Canada (qui relevait du Commerce en 1912), le Conseil national de recherches (jusqu'en 1924), l'Office national du film (créé en 1939 en vertu de 3 Geo. VI, chap. 20) et le Service des renseignements commerciaux; la plupart ont poursuivi, au cours des ans, des orientations indépendantes. Pour des périodes variées, le Ministère avait la responsabilité d'administrer différentes lois gouvernementales reliées à l'alimentation et au commerce, y compris la Loi des falsifications, la Loi sur les aliments du bétail, la Loi sur les fertilisants, la Loi sur les spécialités pharmaceutiques ou médicaments brevetés, la Loi des marques de commerce et dessins de fabrique, la Loi sur le marquage du bois, la Loi sur les brevets et les droits d'auteur, la Loi concernant les poids et mesures, la Loi sur l'inspection de l'électricité, la Loi sur l'inspection du gaz, la Loi de l'exportation de l'électricité et des fluides et la Commission canadienne du commerce.

De nombreuses modifications organisationnelles ont été effectuées au Ministère tout au long de la Seconde Guerre mondiale en vue de composer avec la participation canadienne à l'effort de guerre. La Division des relations commerciales a été créée le 1er octobre 1940 pour traiter des accords commerciaux et des problèmes industriels causés par la guerre. Comme prolongement de l'organisation, en temps de guerre, de la Direction des licences d'exportation, le Comité des priorités des transports maritimes, le Fonds de stabilisation des subventions aux navires à vapeur en temps de guerre, la Division de la coordination de l'exportation et la Commission canadienne des exportations, précurseur de la Corporation commerciale canadienne, ont aussi été créées sous l'autorité du ministre du Commerce entre 1941 et 1944. Des bureaux régionaux du Service des renseignements commerciaux ont été mis sur pied en 1945; le Service a ensuite été renommé Office du commerce extérieur. L'Office canadien du tourisme a aussi été placé sous contrôle ministériel afin de produire des films promotionnels sur le tourisme; il a été renommé l'Office de tourisme du gouvernement canadien en 1947.

Le 30 décembre 1947, le Canada a signé le Protocole d'application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), conçu pour fournir des concessions douanières prévues et un traitement d'échange des pays les plus favorisés parmi les participants et des règlements de conduite du commerce international entre les membres.

Le 8 décembre 1948, la plupart des directions du ministère de la Reconstruction et de l'Approvisionnement, y compris la Commission sur la recherche économique, la Régie de l'acier, la Régie du bois, la Direction des priorités, le Conseil de règlement des contrats, la Chambre immobilière et la Direction du contrôle des urgences, ont été incorporées à Industrie et Commerce. Il y a eu d'autres modifications supplémentaires au cours de cette période, dont la création de la Division des produits pour administrer l'aspect importation de l'industrie canadienne, le Service des matières premières agricoles pour coordonner les producteurs, les négociants et les représentants commerciaux du domaine agricole et la Division de la coopération économique et technique internationale pour administrer la participation canadienne au Plan de Colombo et l'élaboration ultérieure des programmes d'aide. La restructuration et la fusion intraministérielle des années 1950 avaient pour but de rationaliser le processus de conduite du commerce international du Canada et de créer une organisation administrative pouvant mieux traiter du rôle croissant du Canada dans les affaires et le commerce à l'échelle mondiale. D'autres restructurations continues au début des années 1960 ont apporté un changement de nom pour la Direction de l'expansion industrielle, la Direction des foires et des missions commerciales, les Services de l'expansion du commerce (bientôt changé en Direction du transport et des services commerciaux) et le Bureau des relations commerciales pour mieux refléter le travail actuel de la structure administrative interne d'un ministère en pleine évolution. Le 1er janvier 1967, le ministère du Commerce a de nouveau vécu une importante restructuration afin de former deux directions principales : la Direction des politiques commerciales et la Direction de la stimulation du commerce, en plus de la mise sur pied d'un Bureau du tourisme indépendant. Il s'agissait, en fait, de la dernière restructuration importante de l'ancien Ministère, car le gouvernement a décidé, le 1er avril 1969, de fusionner les fonctions et mandats du ministère de l'Industrie et du Commerce pour former le ministère de l'Industrie et du Commerce en vertu de 17 Eliz. II, chap. 28.

Information additionnelle

Source du titre
RS 1952,C.78

Versements complémentaires
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Gouvernement

No de contrôle d'autres systèmes