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Description trouvée dans les archives
Titre
Fonds se compose de
Structure du classement
équivalent bilingue
Date(s)
1880-1972
Lieu de création
Sans lieu, inconnu ou indéterminé
étendue
Portée et contenu
Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
Conditions d'accès
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN). (Autre)
Créateur / Provenance
Biographie / Histoire administrative
Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a été officiellement créé le 18 janvier 1950, à la suite de l'adoption de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (S.C. 1949, 2e session, c. 16, sanctionnée le 10 décembre 1949), regroupant ainsi plusieurs bureaux du gouvernement fédéral responsables de certaines fonctions sociales et culturelles. Quatre nouveaux bureaux de liaison ont été créés à cette époque : les Directions de l'Immigration, des Affaires indiennes, de la Citoyenneté canadienne, de l'Enregistrement et de la citoyenneté canadienne. A diverses périodes, le ministère a assumé les responsabilités de cinq organisations culturelles (le Musée des Beaux-Arts du Canada, l'Office nationale du film, les Archives nationales du Canada, la Bibliothèque nationale du Canada et le Carillonneur fédéral), qui ne faisaient pas partie de la structure administrative du Ministère. Trois autres conseils ou tribunaux indépendants, ou presque, (Commission de révocation de la citoyenneté, Commission d'appel de l'immigration et les présidents des Cours canadiennes de citoyenneté) se rapportaient au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le Ministère a subi de nombreuses réorganisations entre 1963 et 1966. En 1963, par exemple, la juridiction sur les principales organisations culturelles a été transférée au Secrétariat d'État. De même, à compter du 1er janvier 1996, la direction des Affaires indiennes a été transférée au ministère des Affaires du Nord et des Ressources nationales. A la même époque, quatre autres directions, ou sections, entières ont été transférées à la Citoyenneté et à l'Immigration. Ces sections se sont regroupées pour former la direction de la Main d'oeuvre canadienne qui était responsable des services nationaux d'emploi et d'autres programmes de placement, de recherche, de formation et d'information. Le bureau du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (et le ministère) ont été fermés le 1er octobre 1966 à la suite de la création du ministère de la Main d'oeuvre et de l'Immigration (S.C. 1966-1967, c. 25, sanctionnée le 16 juin 1966). Les fonctions de la Main d'oeuvre et de l'Immigration ont été remises au nouveau ministère, tandis que les fonctions de la Citoyenneté ont été transférées au Secrétariat d'État.
Information additionnelle
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
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