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Description trouvée dans les archives
Titre
Structure du classement
Sous-fonds fait partie de
équivalent bilingue
Date(s)
1979-1980
Lieu de création
Canada
étendue
Portée et contenu
Cette notice descriptive est préliminaire.
Conditions d'accès
2049
Modalités d'utilisation
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Instrument de recherche
L'instrument de recherche 29-43 est une liste dactylographiée. 29-43 (Papier)
Nom(s) additionnel(s)
Biographie / Histoire administrative
Établie en décembre, en vertu de l'article 37 de la Loi sur les juges par le Conseil privé,
1979-3407, la Commission était présidée par le juge T. R. Berger. A cette époque, l'autonomie de cette commission n'était pas clairement définie; des allusions à sa tâche de travail ont été faites dans les rapports annuels de Santé et Bien-être social Canada, mais elles ne sont pas claires et nécessiteront un examen plus poussé. Voir RG 29, vol. 2049
Information additionnelle
Versements complémentaires
Source
Gouvernement
No de contrôle d'autres systèmes
No MIKAN
494
- Date de modification :