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Description trouvée dans les archives

Fonds de la Commission chargée d'enquêter sur les accusations de fraude portées contre des Chinois et sur la contrebande d'opium sur la côte du Pacifique [document textuel]. 

Date(s)

1910-1911

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

0,4 m de documents textuels

Portée et contenu

Ce fonds comprend les comptes rendus d'audiences de la commission; et comptes rendus d'audiences relatives aux allégations voulant que des commerçants chinois aient tenté d'entrer au Canada sur l'Empress of China.

Documents textuels
90: Ouvert
Volume
de 1 À 2
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 33-149 est une liste manuscrite de dossiers. 33-149 (Papier)

Biographie / Histoire administrative

La Commission chargée d'enquêter sur les accusations de fraude portées contre des Chinois et sur la contrebande d'opium sur la côte du Pacifique a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 2281, daté du 12 novembre 1910, en vertu de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1906, ch. 104) et sur la recommandation du ministre de l'Industrie et du Commerce. Le décret ne précise pas en vertu de quelle partie de la loi la commission a été établie. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur les fraudes récemment révélées relativement à l'entrée illégale d'immigrants chinois au Canada dans les ports de Colombie-Britannique et sur toute autre violation de la Loi concernant l'immigration chinoise et visant à la restreindre (S.R.C., 1906, ch. 95) et de la Loi modifiant la Loi de l'immigration chinoise (7-8 Ed. VII, ch. 14, 1908) et des décrets promulgués en vertu de ces lois; le commissaire devait également faire enquête et rapport sur l'efficacité de la Loi prohibant l'importation, la fabrication et la vente de l'opium à toutes fins autres que celles de la médecine (7-8 Ed. VI I, ch. 50, 1908), et plus particulièrement sur toutes les saisies d'opium effectuées en vertu de cette loi et de ses dispositions; et, de plus, le commissaire devait formuler les recommandations qui lui paraîtront opportunes relativement à toute autre mesure ou poursuite criminelle nécessaires dans le cadre de ses investigations. Le commissaire était Dennis Murphy.

Le 10 novembre 1909, T.R.E. McInnes, employé par le gouvernement du Canada à préparer une nouvelle loi sur l'immigration, fit des allégations sur l'entrée illégale de Chinois au Canada. En juin 1910, David Lew, interprète chinois à Vancouver, tint des propos analogues à F.C.T. O'Hara, sous- ministre de l'Industrie et du Commerce et contrôleur en chef de l'immigration chinoise à Ottawa. En juillet, M. O'Hara envoya donc Edward Foster, inspecteur de la police du Dominion, à Vancouver pour faire enquête. Le 12 octobre, Foster recommandait que le gouvernement du Canada établisse une commission royale chargée de faire enquête sur l'immigration clandestine de Chinois au Canada.

Le 14 novembre, deux jours seulement après la création de la commission, des accusations parvinrent au ministre des Douanes, voulant que des membres importants du Parti libéral aient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour empêcher que l'on prouve les fraudes alléguées, parce qu'ils y avaient participé.

Bien que la commission n'ait pas pu vérifier ces accusations, elle trouva des preuves que des membres de la direction du Parti libéral à Vancouver ainsi que William Templeman, ministre du Revenu intérieur, avaient demandé la réintégration de Yip On, interprète chinois de Vancouver, et de J.M. Bowell, percepteur des douanes et contrôleur de l'immigration chinoise à Vancouver après leur suspension par le ministère.

L'enquête devait se pencher non seulement sur les allégations de fraude, mais aussi sur la question des saisies d'opium. L'enquête sur l'opium résultait d'accusations que les dirigeants des douanes à Vancouver avaient vendu de cette substance ou qu'ils bénéficiaient de sa vente. La contrebande et la vente de l'opium devinrent particulièrement lucratives en 1908, quand la Loi prohibant l'importation, la fabrication et la vente de l'opium à toutes fins autres que celles de la médecine entra en vigueur (voir Rapport de M. le Juge Murphy, commissaire nommé pour enquêter sur les allégations de fraude portées contre des Chinois et sur la contrebande d'opium sur la côte du Pacifique, 1910-1911, Ottawa, Bureau des impressions gouvernementales, 1913 et 7-8 Ed. VII. ch. 50, 1908).

La commission tint ses audiences du 19 décembre 1910 au 18 mars 1911 à Vancouver, Victoria et Nanaimo. Le 30 septembre 1910 eurent lieu à Vancouver des audiences relatives aux tentatives de marchands chinois pour entrer au Canada sur l'Empress of China. Collection de l'inventaire général de RG33-146.

Information additionnelle

Le rapport de la commission, daté du 1er mai 1911, a été déposé à la Chambre des communes le 21 juillet 1911 comme document parlementaire no 207, 1911. Il n'a pas été imprimé dans les Documents parlementaires. Il est intitulé Report of Mr. Justice Murphy, Royal Commissioner appointed to investigate alleged Chinese frauds and opium smuggling on the Pacific Coast, 1910-1911, Ottawa, Bureau de l'imprimerie gouvernementale, 1913, 54 p.

Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33/ James Murray Whelan - (Collection de l'inventaire général/ Division des archives gouvernementales). - Ottawa: Archives Nationales du Canada, 1990).

Source du titre
Décret du conseil C.P. 2281, daté du 12 novembre 1910.

Versements complémentaires
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Gouvernement

No de contrôle d'autres systèmes

No de contrôl reliés

1. 1985-86/029 GAD
2. 1987-88/151 GAD
3. RG33
4. RG33-146