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Description trouvée dans les archives

Sous-fonds Programme d'immigration [document textuel, document iconographique]. 

Sous-fonds se compose de

Date(s)

[1865-1998]

Lieu de création

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

304,99 m de documents textuels
1356 bobines de microfilm

Portée et contenu

Le sous-fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Programme d'immigration du gouvernement canadien. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Documents textuels
32: Restreint selon la loi
Documents iconographiques (photo)
90: Ouvert
No de référence archivistique
Ancien no de référence archivistique

Modalités d'utilisation

Droits d'auteurs détenus par la Couronne.

Biographie / Histoire administrative

Le Programme d'immigration du gouvernement canadien gère l'entrée au Canada des immigrants et des non-immigrants en plus de faciliter l'établissement des immigrants au Canada.

Depuis la Confédération, plusieurs ministères différents au gouvernement fédéral ont assumé la responsabilité de l'immigration. De 1868 à 1892, les services canadiens d'immigration étaient sous la responsabilité du ministère de l'Agriculture. En 1892, ces services ont été transférés à la Direction de l'Immigration du ministère de l'Intérieur. Un ministère de l'Immigration et de la Colonisation, mis en place en 1917, a poursuivi le travail précédemment entrepris par le ministère de l'Intérieur. L'Immigration a été de nouveau réduite au statut de direction en 1936, dans le nouveau ministère des Mines et Ressources. Une autre restructuration, réalisée en 1950, a engendré la création du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ce ministère avait la responsabilité de programmes variés comme l'immigration, les affaires indiennes, l'enregistrement de la citoyenneté et bon nombre d'organismes culturels fédéraux; les services d'Immigration ont demeuré, dans ce ministère, au niveau de direction.

En 1966, la relation croissante entre la politique d'emploi et la politique d'immigration a été officiellement reconnue par la création du ministère de la Main-d'ouvre et de l'Immigration. La Direction de l'Immigration a alors été transférée du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration vers le nouveau ministère, conservant le statut de direction.

Une autre restructuration de la responsabilité de l'immigration est survenue en 1977, lorsqu'on a créé la Commission et le ministère de l'Emploi et de l'Immigration du Canada. Les programmes d'immigration, emploi et assurance-chômage du gouvernement fédéral ont été réunis collectivement sous Emploi et Immigration Canada (EIC). EIC était alors responsable des questions d'immigration, y compris l'admission, au Canada, des visiteurs, des résidents permanents et des réfugiés. Il aidait aussi les résidents permanents et les réfugiés à s'établir au Canada.

La plus récente modification aux fonctions de l'immigration s'est produite en 1992-1993 avec la création du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, ratifiée en vertu de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et l'Immigration de 1994 (42-43 Eliz. II, chap. 31). Ce nouveau ministère assume actuellement la responsabilité du programme d'immigration du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements sur les documents d'immigration, prière de consulter l'historique administratif du fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, du fonds de la Commission d'appel de l'immigration, du fonds de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et du sous-fonds de la Direction de l'immigration.

Information additionnelle

Source du titre
Titre basé sur Main Estimates, Employment and Immigration, 1991-92.

Note sur les autres formats physiques disponibles
Les pièces suivantes ont été numérisées: C-075991 PA-117279 PA-117280 PA-117285 (DAPDCAP).

Gouvernement

No de contrôle d'autres systèmes