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Compte rendu de la rencontre des premiers ministres au Lac Meech, le 1er mai 1987

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Monsieur le Président, j'aimerais communiquer à la Chambre les résultats de la rencontre des premiers ministres qui a eu lieu hier au lac Meech.

J'ai l'honneur d'informer la Chambre qu'à 10 heures hier soir, les premiers ministres des provinces et moi-même en sommes venus à une entente de principe unanime pour modifier la Constitution de façon à permettre au Québec de réintégrer le giron constitutionnel canadien.

Cette entente vient resserrer les liens de notre pacte confédératif et renforcer le caractère fédéral du Canada.

Même s'il reste à la formaliser, cette entente constitue déjà, de l'avis des premiers ministres, une réalisation historique.

L'entente du lac Meech a été conclue sous le signe du compromis honorable si typique du génie canadien, et elle atteste du leadership et des qualités d'homme d'État dont tous les premiers ministres ont fait preuve hier.

Nous avions pour tâche de régler un problème constitutionnel gui remonte à 1926 et auquel une réponse imparfaite avait été apportée en 1981.

Il nous incombait de concilier les besoins spécifiques du Québec avec les intérêts des autres provinces et le bien commun du pays.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer devant la Chambre le texte de l'entente de principe intervenue hier au lac Meech.

Voici l'essentiel de cette entente:

  • Nous nous sommes mis d'accord pour reconnaître le caractère distinct du Québec et l'originalité qu'il confère à la fédération canadienne, qui rassemble sans les confondre deux communautés linguistiques principales.
  • Nous avons convenu d'inscrire dans l Constitution une entente élargie avec le Québec en matière d'immigration et la possibilité de conclure avec d'autres provinces des ententes semblables adaptes à leurs besoins.
  • Nous nous sommes entendus pour inscrire explicitement la Cour suprême dans la Constitution ainsi que l'obligation qu'au moins trois des neuf juges proviennent du Québec, et nous nous sommes mis d'accord sur un mécanisme de participation des provinces aux nominations à la Cour suprême du Canada.
  • Nous avons également convenu d'accorder une compensation raisonnable à toute province qui ne participera pas à un futur programme national à frais partages dans un domaine de compétence exclusivement provinciale, si cette province met en oeuvre, de son propre chef, une initiative ou un programme compatible avec les objectifs nationaux.
  • Nous avons convenu de la nécessité d'obtenir l'approbation unanime des provinces pour toute modification à nos institutions nationales visées par l'article 42 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris le Sénat, et de l'obligation pour le gouvernement du Canada d'accorder une compensation raisonnable à toute province qui ne s'associerait pas à une modification portant transfert de compétences provinciales au Parlement.
  • Nous nous sommes entendus sur la tenue d'une série de conférences annuelles des premiers ministres sur la Constitution dont la première sera convoquée avant la fin de 1988 pour discuter de la reforme du Sénat, des pèches et de toute autre question dont on aura convenu.
  • Jusqu'à ce que la reforme du Sénat soit chose faite, le gouvernement fédéral procédera à la nomination des sénateurs a partir d'une liste de candidats proposes par les provinces.
  • Nous avons également convenu de consacrer dans la Constitution la tenue annuelle d'une conférence des premiers ministres sur l'économie.

Monsieur le Président, l'accord du lac Meech est avantageux pour le Canada et pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Cet accord débloquera le processus de reforme de la Constitution et permettra au pays de tourner son attention vers d'autres questions importantes comme la réforme du Sénat et les pêches par voie d'exemple.

Monsieur le Président, l'accord du lac Meech fait, à mon sens ressortir la capacité d'évolution d'un régime fédéral gui répond vraiment aux aspirations des Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays.

Il est ne d'une concertation qui contraste je pense avec des querelles du passe entre Ottawa et les provinces.

C'est dans cet esprit qu'il nous faut continuer a bâtir le pays.

Nos légistes entreprendront bientôt la rédaction d'un texte constitutionnel donnant chair à l'accord du lac Meech.

Je convoquerai dans les prochaines semaines une conférence des premiers ministres dont l'objectif sera d'en arriver à un accord formel.

Si nous y parvenons, le processus de modification de la Constitution pourra immédiatement être mis en branle.

Une proposition d'amendement sera déposée sous forme de résolution devant le Parlement et l'assemblée législative de chaque province.

Une foie toutes ces résolutions approuvées, la modification constitutionnelle sera promulguée.

Monsieur le Président, Sir Wilfrid Laurier a dit un jours "Le grand dessein de mon existence a été d'harmoniser les éléments divers qui composent notre pays."

C'est un objectif que partagent, j'en suis sûr, tous les députes de cette Chambre.

Bâtir un canada où tous les Canadiens et Canadiennes se sentent chez soi: telle est notre politique, telle est notre dessein.


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Source : Mulroney, Martin Brian. Déclaration du Premier ministre Brian Mulroney devant la Chambre de communes : compte rendu de la rencontre des premiers ministres au lac Meech. Ottawa : Cabinet du Premier ministre, 1987. 4 p.


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