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Préservation

Des activités de préservation

Politique de préservation

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8. Contrôle

Le bureau de l'examen des AN surveillera l'application de la présente politique en incorporant la fonction et les programmes de préservation dans les plans d'évaluation et du cycle départemental de vérification interne, le cas échéant.

9. Autres politiques ministérielles

La politique de préservation aura des répercussions dans toutes les politiques ministérielles qui ont un impact direct ou indirect sur les fonds dont les AN ont la garde ou sur les ressources chargées de la préservation de ces fonds, et qui en assurent l'accessibilité. Cette politique sera modifiée à mesure que les circonstances le justifieront.

10. Date d'entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur de la politique de préservation sera décidée après son approbation par l'Archiviste national du Canada.

11. Diffusion de la politique

11.1 La présente politique sera communiquée à tous les gestionnaires et à tout le personnel des AN, et sera mise à la disposition du public sur le site Web des Archives nationales à [http://www.archives.ca].

11.2 On peut obtenir plus de renseignements sur la présente politique et sa mise en application en communiquant avec la

Direction de la préservation des Archives nationales du Canada,
Centre de préservation de Gatineau,
625, boulevard du Carrefour,
Gatineau (Québec) Canada J8T 8L8

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