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ARCHIVÉE - L’Archiviste

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numéro 16
La Proclamation royale de 1763
Le principe des négociations pour les traités

Bien que des traités entre les Amérindiens et les agents des colonies aient été conclus avant la Proclamation royale de 1763, celle-ci a servi de modèle à la conclusion de tels accords. Une fois les négociations terminées, il ne reste plus qu’à ratifier l’entente en y apposant signature et sceau, ce qui crée une obligation contractuelle de la respecter. Les premiers traités entre les Amérindiens et les gouverneurs des colonies étaient habituellement des résolutions «de paix et d’amitié». À compter du XIXe siècle environ, ces accords prévoyaient généralement la cession de terres par une tribu amérindienne à la Couronne, laquelle, en contrepartie, s’engageait à lui créer des réserves foncières et à lui garantir des droits particuliers, par exemple pour la chasse et la pêche.

Dans la Proclamation de 1763, le roi George III d’Angleterre exposait le régime d’administration britannique des territoires cédés par la France et déclarait que les Amérindiens et leurs terres seraient traités avec respect. En pratique, la Couronne britannique s’engagea à négocier avec les Autochtones pour conclure des traités mutuellement acceptables.

Cette façon d’agir n’était pas nouvelle en Amérique du Nord; pour les colonies britanniques existantes, la Proclamation de 1763 ne faisait donc que confirmer une pratique établie. Ce n’était pas le cas des anciens territoires français, puisque, avant 1763, les Français se posaient en maîtres absolus sur toute région découverte et occupée par eux. Les Amérindiens se trouvaient donc dépourvus de tout titre ou de tout droit et n’étaient aucunement en position de négocier. Les dirigeants français laissaient aux missionnaires le soin de traiter avec les Amérindiens. Leur rôle consistait surtout à les évangéliser. En plus de signifier un nouveau départ pour les Amérindiens, la Proclamation de 1763 jetait les bases des relations futures entre eux et le gouvernement. Selon les décisions judiciaires rendues au Canada qui s’en inspirent, le principe des négociations sur les traités s’étend non seulement aux colonies britanniques anciennes et nouvelles, dont il est explicitement fait mention dans ce document, mais aussi à l’ensemble du territoire canadien d’aujourd’hui. Dans ce sens, elle demeure un outil très important et très utile en ce qui a trait aux affaires indiennes.

La promesse britannique d’en venir à un consensus de façon pacifique avait comme postulat que les Amérindiens détenaient des droits en Amérique du Nord, y compris le droit à un territoire. Toutes régions jugées essentielles au mode de vie amérindien devaient être laissées intactes. Ce territoire ne pouvait être colonisé qu’après ratification d’une entente en bonne et due forme entre les chefs amérindiens et le gouvernement. En négociant de tels traités, la Couronne était assurée d’un certain niveau de stabilité dans ces territoires. Après avoir longtemps guerroyé contre les tribus amérindiennes amies des Français, les Britanniques ont compris que la colonisation de l’Amérique du Nord passait immanquablement par la paix avec ses protagonistes. La Proclamation de 1763 constituait la première expression de bonne foi de la Couronne britannique.

Au départ, ce document semblait procéder d’intentions absolument nobles. En fait, dès l’origine il comportait des lacunes, et d’autres se sont fait jour récemment. Par exemple, il y était stipulé que la Couronne représentait la partie la plus apte à céder des terres appartenant aux Autochtones, ce qui signifiait que toute location ou toute vente de terres amérindiennes devait passer par l’intermédiaire de la Couronne. La responsabilité et le contrôle en la matière reposaient entre les mains de fonctionnaires de la Couronne et non entre celles des Amérindiens, ce qui impliquait une relation hiérarchique plutôt qu’un rapport d’égalité. La préférence implicite pour des traités écrits qu’on retrouve dans la Proclamation ne fait que renforcer cette inégalité. En effet, contrairement aux Européens qui reconnaissaient depuis plusieurs siècles les accords écrits, les Amérindiens avaient foi en la tradition orale et concluaient entre eux des traités au moyen de cérémonies marquées par l’échange de wampums (broderies de perles traditionnelles). Oral, le traité était transmis sous cette forme de génération en génération. On a tenté de combiner les deux traditions dans les ententes entre les Amérindiens et la Couronne, mais au fil des ans il est devenu évident que, juridiquement, le document écrit avait plus de poids que la tradition orale.

C-130523a C-130523b

Capitulations et extraits des traités concernant le Canada; avec la Proclamation de sa Majesté, de 1763.
Québec, P.E. Desbarats, 1800, p. 26-27. Bibliothèque et Archives Canada.
(C-130523)

Une autre lacune de la Proclamation de 1763 réside dans la nature du document. À la différence des autres textes officiels de cette importance, elle n’a pas de statut constitutionnel. La Loi constitutionnelle de 1982 contient une annexe énumérant tous les documents constitutionnels; on n’y trouve aucun document d’avant la Confédération (1867). L’article 25a de la Charte canadienne des droits et libertés fait toutefois mention de la Proclamation de 1763, en indiquant que la Charte garantit les droits et libertés reconnus par la Proclamation. Étant donné ces divergences d’interprétation, le poids réel de la Proclamation demeure incertain.

Le statut des traités issus de la Proclamation est aussi nébuleux. Dans les faits, le poids des traités autochtones équivaut essentiellement au respect qui leur est accordé par les divers gouvernements provinciaux ou fédéral en place, puisque les traités ont le même statut qu’une loi et peuvent donc être contournés par de nouvelles lois, ce dont on ne s’est d’ailleurs pas privé pour limiter la portée de droits initialement accordés par traité. Ce point devient tout particulièrement préoccupant à la lumière de l’article 25 de la Charte, qui indique que seuls sont garantis les droits et libertés «existants». Une modification des traités par voie législative pourrait signifier l’extinction permanente de droits amérindiens reconnus.

Malgré la précarité de son statut constitutionnel et ses autres carences, la Proclamation de 1763 demeure un document très important pour quiconque souhaite comprendre les relations entre les Autochtones et le gouvernement et interpréter les traités issus de la Proclamation ou orientés par celle-ci. La preuve de son énorme valeur pour notre histoire documentaire vient du fait qu’on l’a surnommée la «Déclaration des droits indiens» ou la «Magna Carta» des affaires autochtones.

Compte tenu de ces qualités, il est surprenant que les Archives nationales n’en possèdent aucun original. La Division des manuscrits a en main plusieurs transcriptions du document proclamé le 7 octobre 1763 par le roi d’Angleterre et du document ultérieurement édicté en Amérique du Nord le 24 décembre 1763 par le surintendant aux Affaires indiennes, sir William Johnson; la Division des archives gouvernementales a un photostat négatif de ce dernier document. De son côté, l’Institut canadien des microreproductions historiques (ICMH) a recensé cinq originaux connus : l’un est détenu par la Society of Antiquarians d’Angleterre; un autre par la Privy Council Library à Londres; un troisième se trouve aux Massachusetts Archives à Boston (l’ICMH s’est procuré un microfilm); un quatrième à l’Université Brown, à Providence (Rhode Island); et enfin un dernier à la salle Lande de l’Université McGill à Montréal. Par ailleurs, quiconque mène des recherches sur la Proclamation de 1763 peut aussi consulter diverses versions publiées du document et contacter les Archives nationales pour lire la correspondance des personnes associées à cet événement historique.

Jackie Henry
Division des Archives gouvernementales