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Quoi de neuf?

À l'intention des institutions du gouvernement du Canada
Changements dans les Centre de services régionaux

Ottawa, le 16 décembre 2010 — Bibliothèque et Archives Canada (BAC) désire informer les institutions du gouvernement du Canada qu’à compter du 30 juin 2013, BAC n’acceptera plus les ressources documentaires n’ayant pas de valeur archivistique dans ses Centres de services régionaux (CSR).

Cette décision est conforme avec la Directive sur la tenue de documents, émise par le Secrétariat du Conseil du Trésor en juin 2009 ainsi qu’avec l’annonce fait par le bibliothécaire et archiviste du Canada au printemps 2010, indiquant que BAC deviendra un dépôt numérique fiable d’ici 2017.

Afin d’aider les institutions à mettre en place une tenue de document efficace et dans le contexte de la conformité à la Directive sur la tenue de documents, BAC élabore présentement un certain nombre d’initiatives destinées à renforcer la capacité numérique et à assurer la tenue efficiente de documents. Le Groupe de travail des sous-ministres adjoints sur le bureau numérique du futur, ainsi que les nombreux outils de dispositions présentement disponibles en sont quelques exemples. De plus, au cours des semaines à venir, un groupe de travail interministériel sera créé, qui aura pour mandat de trouver des solutions à court et moyen terme aux problèmes d'entreposage des ressources documentaires analogiques.

À compter du 30 juin 2013, les institutions devront planifier un retrait progressif de leurs documents n’ayant pas de valeur archivistique entreposés dans les CSR afin que BAC puisse éventuellement y conserver uniquement les documents archivistiques. Les Centres de services régionaux sont disponibles dès maintenant pour conseiller et guider les institutions utilisatrices concernées dans le cadre des opérations de retrait des centres de tous les documents non-archivistiques qui y sont entreposés.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le :
Centre de liaison en tenue de documents
Direction générale des documents gouvernementaux
Bibliothèque et Archives Canada
Téléphone (sans frais) : 1-877-578-7777
Téléphone (RCN) : 819-934-7519
Télécopieur : 819-934-7534
Courriel : centre.liaison.centre@bac-lac.gc.ca

Fiches d’information

Nouveaux critères d’acceptation
BAC a adopté, le 1er avril 2009, dix nouveaux critères d’acceptation pour l’entreposage des documents dans ses Centres de services régionaux. Les institutions du gouvernement du Canada qui ne sont pas en mesure de se conformer à ces critères dans les délais accordés doivent négocier un protocole d’entente avec BAC, sans quoi aucun autre transfert ne sera accepté de leur part. Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique Lignes directrices pour le transfert de documents dans les Centres de services régionaux du site Web de BAC.

Offre à commandes principale et nationale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a émis une offre à commandes principale et nationale pour l'entreposage des documents dans les trois régions - Atlantique, Centrale et de l'Ouest - de service du pays. Les prix et des renseignements supplémentaires sont affichés sur le site Web de TPSGC (veuillez lancer une recherche pour l'Offre à commandes 5Z011-090278).

Directive sur la tenue de documents
La Directive sur la tenue de documents, émise par le Secrétariat du Conseil du Trésor le 1er juin 2009, vise à permettre aux institutions du gouvernement du Canada de créer, d’acquérir, de saisir, de gérer et de protéger l'intégrité des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle afin d’assurer qu’elles soient authentiques, fiables et utilisables.

Dépôt numérique fiable
Le dépôt numérique fiable (DNF) de BAC servira d’entrepôt de données pour l’ensemble de sa collection numérique, ce qui lui permettra de remplir son mandat de préserver les ressources d’information numérique du Canada. Le DNF appuiera également la mise en œuvre de meilleures pratiques en matière de tenue de documents, puisqu’elle permettra aux ministères d’utiliser moins de papier, de réduire les coûts liés à l’entreposage, d’accroître l’efficacité et de faciliter les opérations courantes et, par conséquent, d’améliorer les services offerts à la population canadienne.