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Quoi de neuf?

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Gatineau, le 29 mai 2011

Lettre à l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU),

La présente fait suite au procès‑verbal de la réunion du mois de mai 2011 du Conseil, point 17(g), concernant une note d’information sur une campagne que l’ACPUU veut lancer pour protéger Bibliothèque et Archives Canada. Cette note d’information comporte plusieurs erreurs qui doivent être corrigées. Bibliothèque et Archives Canada (BAC) reconnaît que certaines personnes puissent être en désaccord avec l’orientation qu’il prend, mais il est d’avis que l’ACPPU, comme tout tenant de cette campagne, doit vérifier les faits sur lesquels celle‑ci repose avant de diffuser toute information au public.

Le défaut d’agir ainsi constitue de la désinformation.

  • 1. La note d’information indique que Daniel J. Caron est la première personne à occuper le poste d’administrateur général de Bibliothèque et Archives Canada qui ne soit ni archiviste ni bibliothécaire.

Les administrateurs généraux qui ont été à la tête de BAC ou de ses institutions parentes au cours des 40 dernières années sont issus de toutes sortes de professions. On y retrouve, entre autres, un auteur, un professeur d’université et un historien. Moins de la moitié ont reçu une formation d’archiviste ou de bibliothécaire. M. Caron détient une maîtrise en économie et un doctorat en sciences humaines appliquées dont la thèse est en études canadiennes. M. Caron est un fonctionnaire fédéral de carrière qui a travaillé 29 années au sein de divers ministères fédéraux et qui a enseigné à l’Université Concordia, à l’Université d’Ottawa, à l’École nationale d’administration publique (campus de Québec, de Montréal et de Gatineau) et à l’Université du Québec en Abitibi‑Témiscamingue en administration publique.

  • 2. La note d’information indique que BAC ne compte plus aucun bibliothécaire et archiviste qualifiés parmi ses cadres supérieurs.

Bibliothèque et Archives Canada peut se vanter de disposer d’un des effectifs les plus instruits de la fonction publique canadienne.

  • M. Daniel J. Caron possède un doctorat en sciences humaines appliquées (Études canadiennes).

Au niveau du sous‑ministre adjoint (tous les membres du conseil d’administration) :

  • Cecilia Muir est bibliothécaire et détient une maîtrise en bibliothéconomie.
  • Jean‑Stéphen Piché est archiviste et possède une maîtrise en histoire.
  • Doug Rimmer possède une maîtrise en littérature anglaise.

Au niveau du directeur général :

  • M. Richard Brown est archiviste et possède un doctorat en histoire (il siège également au conseil de direction).
  • Geneviève Allard est archiviste et détient une maîtrise en histoire. Elle est également en train de terminer un doctorat en histoire.
  • Pierre Gamache est bibliothécaire et possède une maîtrise en bibliothéconomie.
  • Alison Bullock est bibliothécaire et détient une maîtrise en bibliothéconomie.
  • Robert McIntosh est archiviste et possède un doctorat en histoire.
  • Sean Berrigan détient une maîtrise en études canadiennes (il siège également au conseil de direction).

Une grande proportion des directeurs à BAC possède des maîtrises ou des doctorats en archivistique, en bibliothéconomie ou en histoire. De nombreux cadres supérieurs à BAC continuent de publier des articles dans des revues professionnelles, d’écrire des ouvrages et de faire des exposés dans des universités ou lors de conférences professionnelles. Certains d’entre eux sont reconnus comme des experts internationaux dans leur domaine.

  • 3. La note d’information indique que l’accès du public aux services des bibliothécaires et archivistes a été considérablement réduit.

Les services fournis par BAC ont été élargis. Les horaires restent les mêmes, mais les archivistes et les bibliothécaires de BAC offrent de l’aide aux chercheurs par téléphone, en personne et par écrit. Alors que beaucoup d’autres institutions d’archives et bibliothèques demandent un paiement pour leurs services de recherche, BAC offre environ deux heures gratuites de son temps aux personnes qui lui adressent des demandes par écrit. Le personnel sur place consacrera le temps dont ont besoin les clients qui viennent à BAC pour y faire des recherches. BAC continue de réacheminer les clients vers des services spécialisés lorsque ses archivistes et ses bibliothécaires ne peuvent pas les aider.

Par ailleurs, BAC a amélioré ses services pour permettre aux chercheurs de s’inscrire, de commander des documents et de préparer efficacement leur visite. La numérisation des instruments de recherche permet aux chercheurs de repérer à l’avance les documents qui les intéressent. BAC fournit désormais des exemplaires numériques aux chercheurs (et c’est de loin le mode de diffusion préféré) et leur permet d’utiliser des appareils‑photos numériques dans les salles de lecture. La numérisation délibérée de l’ensemble des fonds ou des séries accroît l’accessibilité des documents qui les composent, et la demande de documents numérisés augmente tous les jours. Non seulement cette pratique facilite l’accès, mais elle protège les originaux d’une manipulation fréquente, ce que BAC tient absolument à éviter compte tenu de son rôle de préservation du patrimoine documentaire fragile et important.

Depuis 2009, BAC s’emploie à renouveler son modèle de service qui, d’un service uniformisé, se transformera en service adapté au degré de complexité des demandes. Ce renouvellement sera parfaitement transparent pour tous les Canadiens.

  • 4. La note d’information indique que la qualité des collections de BAC est compromise par les importantes compressions effectuées dans le domaine de l’acquisition des documents d’archives et des documents publiés.

Le domaine de l’acquisition n’a subi aucune compression importante. Les niveaux de dotation des postes de bibliothécaire et d’archiviste sont stables depuis plusieurs années. L’achat de documents d’archives et de documents publiés a toujours représenté une proportion mineure de l’ensemble des acquisitions, et la situation n’a pas changé au cours des dernières années. Sur le plan de la quantité, les dépôts légaux, l’acquisition de documents gouvernementaux et l’acquisition de documents privés n’ont pas beaucoup diminué. Comme le démontrent les statistiques d’acquisition, dont BAC rend compte dans son Rapport sur les plans et les priorités, BAC n’a pas acquis moins de documents au cours des dernières années. Du point de vue de la qualité, BAC a fait un certain nombre d’acquisitions importantes ces dernières années, dont les documents d’anciens députés, juges et personnalités canadiennes de premier plan. BAC a signé des autorisations d’élimination de documents pour beaucoup de ministères fédéraux, et le dépôt légal de publication s’est déroulé comme d’habitude. BAC se demande bien ce qu’on veut dire par « compressions importantes » et aimerait connaître les faits sur lesquels l’ACPPU fonde l’affirmation selon laquelle la qualité de la collection est compromise.

  • 5. La note d’information sous‑entend que la modernisation est à l’origine des importantes compressions budgétaires et compromet la collection. Elle laisse également entendre que la modernisation enfreint la loi qui autorise BAC à acquérir l’intégralité du patrimoine documentaire canadien.

La modernisation n’a donné lieu à aucune compression budgétaire et ne menace pas l’intégrité de la collection. Cette interprétation semble découler d’un profond malentendu sur les objectifs de la modernisation. Compte tenu de l’évolution du contexte général, des exigences croissantes d’une clientèle nombreuse et variée et de la production grandissante de documents, la modernisation a pour objet de trouver des solutions pratiques aux problèmes qui risqueraient de remettre en cause la pertinence non seulement de BAC, mais de toutes les institutions vouées à la protection du patrimoine documentaire. La loi habilitante de BAC confère à celui‑ci le pouvoir de tenir compte de ces enjeux et de s’adapter comme il l’entend au profit de ses utilisateurs actuels et futurs. Cela est du ressort de la haute direction de BAC.

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada n’exige pas que BAC soit un service d’archives intégrales ou, autrement dit, que celui‑ci doive acquérir tout le patrimoine documentaire du Canada. Il n’en a jamais été ainsi, et BAC n’est pas un entrepôt d’information : il fait partie d’un vaste et dynamique réseau de bibliothèques et d’archives qui sont chargées de recueillir le patrimoine documentaire du Canada. BAC joue un rôle de premier plan au sein de ce réseau : c’est lui qui gère le programme de dépôt légal et c’est à lui que revient la tâche d’être la mémoire du gouvernement fédéral. Ce n’est qu’en plus de ces deux missions fondamentales que BAC peut compléter sa collection en acquérant des documents qui traduisent ce qui importe et a de la valeur pour la société canadienne.

  • 6. Dans la note d’information, on soutient que les lacunes créées dans la collection de BAC en raison du moratoire sur les acquisitions seront impossibles à combler rétroactivement.

Indépendamment du fait qu’il n’y a jamais eu de moratoire sur les acquisitions dans le cadre de l’un ou de l’autre de ses programmes clés, BAC doute de l’affirmation de l’ACPPU selon laquelle un moratoire de 10 mois sur les achats aurait causé des lacunes béantes dans sa collection.

  • 7. La note d’information mentionne que BAC a annoncé que tous ses documents seraient numérisés d’ici 2017.

BAC a annoncé que d’ici 2017, il ne ferait l’acquisition que de documents numérisés auprès des ministères fédéraux. Cela s’applique aux documents gouvernementaux créés à partir de 2017. BAC n’a jamais annoncé que tous ses fonds et collections seraient numérisés d’ici une date précise.

  • 8. La note d’information assure que la numérisation aura pour conséquence de disperser les dossiers individuels et de les extraire du contexte de la collection à laquelle ils sont rattachés physiquement.

Les dossiers individuels ne sont pas retirés du fonds dont ils font partie après avoir été numérisés. Les dossiers numérisés sont rattachés aux fonds et aux descriptions de séries; par conséquent, le contexte n’est pas perdu.

  • 9. La note d’information soutient que la numérisation fera en sorte que les documents seront moins accessibles.

Les clients de BAC ont presque unanimement exprimé le souhait que l’organisation numérise davantage de documents pour les rendre plus accessibles d’un océan à l’autre. La numérisation est une pratique courante dans toutes les institutions d’archives qui veulent rendre leurs documents plus accessibles. Pour les étudiants ou les citoyens qui n’ont pas les moyens de venir à Ottawa, il s’agit là d’un mécanisme idéal qui leur permet de consulter les documents d’archives à distance.

  • 10. La note d’information mentionne que la numérisation entraîne une diminution des services pour la recherche spécialisée.

La numérisation rend les clients de plus en plus autonomes. Malgré cela, les services de référence spécialisés n’ont pas été réduits depuis que BAC a commencé à numériser ses fonds et collections.

  • 11. La note d’information assure que la numérisation met en péril les documents historiques du Canada dans leur forme matérielle, étant donné que l’exactitude et la stabilité des documents numériques n’ont pas encore été testées adéquatement.

Les efforts de numérisation de BAC visent principalement à offrir un meilleur accès aux documents. Il est à noter qu’aucun document original n’a jamais été détruit après avoir été numérisé. Par ailleurs, dans le cas des documents analogiques fragiles, la numérisation est parfois le seul moyen de préserver des supports qui disparaissent par suite de leur manipulation ou parce qu’ils n’ont pas été conçus pour durer longtemps. Bien que BAC soit grandement préoccupé par l’exactitude et la stabilité des documents électroniques, ils sont la manifestation de l’époque à laquelle nous vivons et des documents que nous créons. Cependant, BAC est toujours déterminé à préserver ses ressources analogiques, à moins que la numérisation ne soit une stratégie de préservation de dernier recours.

  • 12. La note d’information soulève la question des partenariats publics‑privés et laisse entendre que BAC envisage de privatiser les archives, ce qui aurait des conséquences multiples et peut‑être coûteuses.

Puisque le Canada compte environ 800 dépôts d’archives et plus de 2 000 bibliothèques, il est tout naturel que BAC cherche à établir des partenariats au pays. Négliger de mobiliser cette grande communauté serait très préjudiciable à la préservation du patrimoine documentaire du Canada et perpétuerait le mythe selon lequel BAC recueille l’ensemble du patrimoine documentaire du pays.

  • 13. La note d’information affirme que la régionalisation entraînera la décentralisation. Cela soulève la question du manque de ressources pour soutenir une stratégie davantage régionale pour la répartition du patrimoine documentaire du Canada et laisse supposer que les coûts augmenteront pour les chercheurs.

Dans le passé, de nombreuses institutions ont pris contact avec BAC parce qu’elles souhaitaient le retour de documents importants dans certaines régions où ils seront les plus utiles. Ces institutions régionales responsables du patrimoine documentaire veulent servir leurs clients plus efficacement. Même si BAC convient que certains chercheurs habitant dans les environs d’Ottawa pourraient souffrir de ces transferts, le déménagement de certains documents sera avantageux pour les chercheurs et les clients de régions entières et facilitera leur travail.

  • 14. La note d’information indique que BAC ne consulte pas les intervenants, en soulignant le renvoi du Conseil consultatif sur les services.

Ces trois dernières années, BAC a lancé davantage d’exercices de consultation que jamais au cours de son histoire récente. Mentionnons la consultation nationale des intervenants menée par M. Caron ainsi que les deux forums des intervenants et les deux forums du milieu universitaire. En outre, deux éminents membres des milieux professionnels (Paul McCormick et Terry Cook) se sont livrés à un exercice d’enquête afin de recueillir de l’information sur la façon dont BAC pourrait mieux s’acquitter de son mandat, dans un esprit de collaboration. Suite à toutes ces consultations, BAC mettra en place un système plus systématique et complet qui lui permettra de consulter ses clients, les milieux intéressés et le public en général.

En tant qu’organisme fédéral fier de défendre les valeurs démocratiques du Canada, BAC continuera d’utiliser à bon escient les ressources qui lui sont confiées par le Parlement afin de servir tous les Canadiens au mieux de ses capacités et dans les limites de son mandat. C’est donc avec enthousiasme que BAC engagera le dialogue avec toutes les parties intéressées pour résoudre les problèmes communs. Pour que ce dialogue soit fructueux, BAC croit qu’il doit être fondé sur des faits vérifiables. Nous ne doutons pas que l’information contenue dans la présente lettre aidera l’ACPPU à reconsidérer sa position.

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