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Le public


Entente d'utilisation - Conditions

Carte d'usager

  1. Votre carte d'usager est valide pour deux ans et vous permet de consulter les documents publiés et les documents d'archives. BAC se réserve le droit de retirer les privilèges d'usager à quiconque enfreint les conditions de la présente entente. Veuillez signaler immédiatement la perte ou le vol de votre carte d'usager.
  2. Les usagers doivent porter leur carte d'usager de façon à ce qu'elle soit très visible lorsqu'ils utilisent les aires de recherche de BAC.

Utilisation des installations de BAC

  1. Lorsqu'une sonnerie d'alarme se fait entendre, les usagers doivent évacuer l'édifice immédiatement en utilisant les escaliers et non les ascenseurs. Une fois à l'extérieur, ils doivent se diriger vers l'un des points de rassemblement, soit à l'est ou à l'ouest de l'édifice. Durant l'évacuation, les usagers doivent suivre en tout temps les directives du personnel ou des membres de l'Organisation de secours de l'immeuble. Les usagers qui pourraient avoir besoin d'assistance lors d'une évacuation d'urgence doivent en avertir le bureau de la sécurité situé au rez-de-chaussée chaque fois qu'ils entrent dans l'édifice.
  2. Les usagers doivent signer le registre des visiteurs au bureau de la sécurité chaque fois qu'ils entrent dans l'édifice ou qu'ils en sortent. Avant de quitter l'édifice, ils doivent aussi remettre les clés qui leur ont été prêtées.
  3. Les aires publiques et les aires de recherche font l'objet d'une surveillance vidéo.
  4. Pour des raisons de santé et de sécurité, les usagers doivent porter des chaussures en tout temps et ne pas créer de situations susceptibles de constituer un danger, comme un risque de trébuchement.
  5. Les usagers sont priés de laisser au vestiaire ou dans les casiers du rez-de-chaussée tous leurs effets personnels, tels que serviettes, dictaphones, nourriture, boissons, parapluies, vêtements d'extérieur (p. ex., manteaux, vestons, ponchos et casquettes), ainsi que tout autre article qui, selon BAC, risquerait d'endommager les documents ou les aires de recherche, ou de déranger les autres usagers.
  6. Dans les aires de recherche, les usagers sont autorisés à apporter un sac dont les dimensions n'excèdent pas 25 cm sur 25 cm sur 30 cm, un ordinateur portatif, un appareil photo et leur matériel de recherche. Ils peuvent obtenir un sac de plastique au bureau de la sécurité pour transporter ces effets. Le contenu de tous les sacs et le matériel apporté dans les aires de recherche seront vérifiés par les commissionnaires. BAC n'est pas responsable de la perte, du dommage ou du vol des biens personnels des usagers.
  7. Les sonneries des téléphones cellulaires doivent être éteintes, et les conversations téléphoniques sont interdites dans les aires de recherche.
  8. Les usagers n'ont pas accès aux rayonnages ni aux bureaux des employés à moins d'avoir pris des arrangements spéciaux et d'être accompagnés par un employé.
  9. Les usagers doivent se conduire convenablement et s'abstenir de tout comportement susceptible de déranger ou d'importuner les autres chercheurs et le personnel. Tout comportement ou langage grossier, menaçant, irrespectueux ou offensant ne sera pas toléré.
  10. BAC fait la promotion d'un environnement exempt d'odeurs.
  11. BAC offre un accès à Internet à partir des ordinateurs situés dans les aires de recherche et un accès sans fil gratuit aux usagers qui utilisent leur propre ordinateur. Les usagers ne doivent pas se servir de cet accès Internet pour jouer à des jeux, télécharger des logiciels ou envoyer, recevoir ou afficher des textes ou des illustrations illicites ou pouvant être considérés comme obscènes ou offensants. Si la demande est plus grande que le nombre de terminaux disponibles, une limite de temps pourrait être imposée.

Conservation des collections de BAC

Les ressources de BAC sont uniques et souvent fragiles et doivent être préservées pour les générations futures.

  1. Les usagers sont responsables de tous les documents qu'ils empruntent. Ils ne peuvent en aucun cas sortir les documents des salles de référence ou de consultation, à moins d'en avoir convenu autrement avec un membre du personnel. Certains documents peuvent toutefois être entreposés dans des casiers au troisième étage. Les usagers ne doivent jamais laisser les documents sans surveillance. Ceux-ci doivent être retournés au bureau de consultation ou au casier de l'usager à son départ. Sortir un document sans autorisation ou l'endommager peut entraîner des sanctions en vertu du Code criminel du Canada. Bibliothèque et Archives Canada se réserve le droit d'imposer une limite raisonnable quant au nombre de documents qu'un usager peut emprunter à chaque visite.
  2. Les documents doivent être manipulés le moins possible et avec grand soin. Certains documents peuvent être en mauvais état et, en de rares occasions, contaminés par de la moisissure. Veuillez signaler immédiatement tout problème potentiel au personnel. Gardez les mains propres et n'y appliquez jamais de lotion ou de crème avant de manipuler les documents.
  3. Ne modifiez pas l'ordre des documents d'archives. Travaillez avec un seul dossier à la fois et indiquez la place du dossier ou des pages avec des signets de papier fournis par les employés. Utilisez également ces signets pour identifier les pages à copier. Replacez les documents dans les dossiers avant de les retourner dans leur boîte. Ne tapotez pas les dossiers sur la table, mais replacez plutôt les documents manuellement. Ne retirez pas les documents de leur enveloppe protectrice. Gardez le couvercle des contenants refermé, afin de protéger les documents contre les dommages occasionnés par la lumière.
  4. N'empilez pas les documents, ne les superposez pas et ne vous appuyez pas dessus; n'appuyez pas sur les documents et le matériel relié. Les employés vous fourniront des supports appropriés pour consulter ou photographier les documents.
  5. Les usagers doivent utiliser uniquement des crayons à mine dans les salles de consultation des documents textuels et à diffusion restreinte, et dans la salle de consultation des collections spéciales. Aucun stylo, feutre ou étiquette adhésive n'est permis. Il est interdit d'annoter, de marquer, de déchirer, de plier ou d'endommager les documents. Il est également interdit d'enlever les attache-feuilles, les agrafes, les broches, les cordons ou toute autre attache.
  6. Les usagers doivent prendre des précautions particulières au moment de manipuler les documents des collections spéciales, comme des photographies, des cartes et des pièces fragiles. Les employés informeront les usagers des procédures à suivre selon les collections.

Reproduction des collections de BAC

  1. Trois types de restrictions peuvent s'appliquer à l'accès aux documents des fonds et collections de BAC et à leur reproduction : législatives, contractuelles et institutionnelles. Les trois types de restrictions doivent être respectés par les usagers.
  2. Les usagers s'engagent à ne pas utiliser les documents des collections de BAC de façon à nuire aux droits d'autrui. Ils doivent assumer entièrement toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation d'une reproduction de document. BAC décline toute responsabilité quant à l'utilisation non autorisée de documents provenant de ses collections.
  3. Les copies produites par un usager ne doivent pas être présentées comme étant une version officielle d'un document copié, ni comme une copie réalisée en collaboration avec BAC ou avec son consentement.
  4. BAC offre des photocopieurs en libre service. L'utilisation de ces photocopieurs est régie par les conditions affichées près de ces appareils, ce qui comprend une licence d'Access Copyright. Ces appareils peuvent être utilisés uniquement pour reproduire des documents publiés, tels que livres, magazines et journaux. Pour des raisons de préservation, il est interdit aux chercheurs de copier les documents d'archives (conservés dans des boîtes en carton) au poste de photocopie en libre service.
  5. BAC met à la disposition des chercheurs des lecteurs-reproducteurs de microformes qu'ils peuvent utiliser pour reproduire des documents en libre diffusion.
  6. Les usagers peuvent photographier dans les aires de recherche des documents de la collection afin d'en obtenir des reproductions. Ils doivent remplir une demande de photographie libre-service et obtenir l'autorisation du personnel. Le formulaire doit être placé de façon à être visible sur la table où le document sera copié. Ceci permet aux employés et aux commissionnaires d'identifier les clients ayant obtenu les autorisations nécessaires. Ce service est offert durant les heures de service et d'ouverture; toutefois, les autorisations des employés ne peuvent être obtenues que durant les heures de service.
  7. Afin de citer un document avec exactitude et d'en faciliter le repérage, sa source et son numéro de référence doivent toujours accompagner la reproduction. Un gabarit sera fourni afin que la source du document et son numéro de référence puissent être saisis par la reproduction.
  8. Les appareils photographiques doivent être munis d'une courroie de cou ou de poignet qui doit être portée pendant la prise de photo. Les usagers ne sont pas autorisés à se tenir debout sur les tables ou les chaises, à placer les documents sur le sol pour capter une image, à placer les trépieds directement sur les documents ou à bloquer les allées des aires de recherche avec du matériel photographique, particulièrement les trépieds. Tout appareil photo ou autre appareil non approprié en raison de ses effets négatifs potentiels sur la préservation des documents est interdit. Cela comprend, entre autres, les flashs photographiques et les lecteurs optiques. BAC se réserve le droit de refuser aux usagers le droit d'utiliser un appareil. Les employés inspecteront l'équipement de photographie pour s'assurer qu'il est acceptable.

Il est interdit de photographier quiconque sans sa permission expresse afin de protéger sa vie privée, ou de photographier les aires de recherche et d'exposition de BAC sans une autorisation expresse de BAC.