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Restrictions législatives : droit d'auteur

La reproduction de documents conservés par Bibliothèque et Archives Canada (BAC) peut être soumise à des restrictions imposées par leur donateur. La photocopie et la reproduction des documents sont toujours assujetties aux exigences de la Loi sur le droit d'auteur (http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html).

Restrictions à la reproduction

Certaines restrictions à la reproduction peuvent vous obliger à obtenir au préalable la permission écrite du donateur. D'autres restrictions peuvent être liées à la préservation ou au fait que BAC ne possède pas les documents originaux, mais plutôt des copies, et qu'il n'a pas l'autorité nécessaire pour les reproduire. Dans de tels cas, vous devrez vous adresser directement aux propriétaires des documents originaux pour obtenir des photocopies et des reproductions.

Droit d'auteur

La reproduction des documents protégés par le droit d'auteur et conservés à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est soumise à la Loi sur le droit d'auteur (http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html) et à ses règlements apparentés. Il s'agit d'un domaine très complexe, à la fois pour BAC et pour les chercheurs, et qui a des répercussions profondes sur la manière dont BAC fournit des services aux clients en ce qui a trait aux documents protégés.

Le droit d'auteur d'un document peut appartenir à une personne, à un groupe, à une entreprise ou à la Couronne; il peut être contrôlé par eux ou être expiré. La durée des règles de protection du droit d'auteur peut varier selon les catégories d'œuvres. BAC possède une vaste quantité de documents pour lesquels la propriété et le statut du droit d'auteur peuvent être difficiles à établir, soit en raison d'information insuffisante, soit à cause de leur origine mixte, c'est-à-dire publique et privée, ou encore parce qu'il s'agit de documents en partie publiés et en partie inédits. Une des principales difficultés auxquelles se butent les institutions et les utilisateurs consiste à identifier et à localiser les titulaires des droits d'auteur.

On suggère aux utilisateurs de consulter la Loi sur le droit d'auteur (http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html) et d'obtenir un avis juridique lorsque l'interprétation du droit d'auteur soulève des questions. BAC n'a pas le mandat d'interpréter la Loi sur le droit d'auteur (http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html) pour le bénéfice des utilisateurs, et il incombe à ces derniers de connaître les obligations que comportent les droits d'auteur. Les utilisateurs doivent prévoir les délais nécessaires pour la recherche des titulaires des droits d'auteur et pour obtenir les permissions écrites nécessaires, le cas échéant.

Les reproductions fournies par BAC sont réservées à des fins de recherche ou d'études privées. Il incombe aux utilisateurs qui souhaitent utiliser ces reproductions pour toutes autres fins d'obtenir la permission écrite du titulaire du droit d'auteur.