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Thèses Canada

À propos des droits d'auteur


Materiel protégé par un droit d'auteur

Les étudiant(e)s doivent s'assurer que l'utilisation d'œuvres protégées par des droits d'auteur d'autres sources rencontre les exigences de la Loi sur les droits d'auteur. Des autorisations écrites des titulaires de ces droits d'auteurs pourraient s'avérer nécessaires.

Le processus d'autorisation des droits peut exiger beaucoup de temps notamment dans les cas où le matériel protégé par des droits d'auteur est plus vieux, dans les cas où le ou les titulaires des droits d'auteur résident à l'étranger, dans les cas où il faut contacter plusieurs titulaires. Thèses Canada conseille fortement que les auteurs de thèses contactent les titulaires des droits d'auteur tôt dans la préparation de leur thèses.

Les étudiant(e)s ayant déjà publié une partie de leur thèses, sous forme d'article de revue ou dans le cadre d'un livre sont tenu(e)s d'obtenir l'autorisation écrite des éditeurs à qui ils auraient cédé ses droits d'auteur, avant d'inclure cette partie dans leur thèses. Ils doivent également leur signaler qu'une Licence non exclusive des thèses a été signée avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC).

Si ils ont rédigé leurs thèses avec un autre auteur, le coauteur doit signer une licence séparée.

Si les thèses comprennent du matériel (par ex. : un chapitre, un article) rédigé en collaboration avec un ou plusieurs autres auteurs, les étudiant(e)s auront besoin de la permission du coauteur ou des coauteurs avant de soumettre leur thèses à BAC (par l'entremise de leur universités) pour fins de publication. Les étudiant(e)s doivent aviser le ou les coauteurs qu'ils ont signé une Licence non exclusive des thèses qui autorise BAC à reproduire, à transmettre au public par l'Internet, à prêter, à distribuer ou à vendre des copies de leur thèses, entre autres.

Les lettres de permission doivent accompagner les thèses papier que les universités soumettent à BAC par l'entremise de ProQuest. Celles-ci ne sont pas requises pour les thèses électroniques que les universités ne soumettent pas à ProQuest.

La propriété intellectuelle, le droit d'auteur et les droits moraux

Les différences entre la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et les droits moraux peuvent porter à confusion.

Propriété intellectuelle est un terme général qui désigne la propriété qui est le produit d'une invention ou de la créativité, et qui n'existe pas sous une forme tangible, physique. Elle comprend le droit d'auteur, les brevets, les dessins industriels, les marques de commerce et les topographies de circuits intégrés.

Le droit d'auteur constitue une forme de propriété intellectuelle. Il s'applique aux œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques originales. L'atteinte au droit d'auteur est le fait de copier ou d'utiliser une œuvre sans autorisation. Le dépôt de thèses auprès de BAC n'affecte aucunement les droits d'auteur, propriéte des étudiant(e)s.

Les droits moraux sont les droits qu'un auteur conserve au regard de l'intégrité d'une œuvre, le droit d'être associé à cette œuvre, à titre d'auteur en son nom ou sous un pseudonyme, et le droit de garder l'anonymat même après la vente ou le transfert du droit d'auteur. Pour plus de renseignements au sujet des droits moraux, veuillez consulter l'article 14 de la Loi sur le droit d'auteur : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-42/index.html ou le Guide des droits d'auteur : http://strategis.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/copy_gd_main-f.html.

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