Renseignements pour les universités

• Questions les plus souvent demandées à l'intention des universités
• Avantages de la participation des universités
• Comment prendre part au programme
• Comment mettre sur pied un programme électronique de soumission de thèses et de mémoires (PESTM)
• Comment fonctionne notre programme de cueillette des thèses et de mémoires électroniques
• Modalités applicables à la cueillette de thèses électroniques et des metadonnées
• Comment soumettre des thèses via ProQuest
• Services ProQuest
• Formulaire Codes de sujet de ProQuest
• Notre Contrat avec ProQuest
• Formulaire Licence non exclusive de reproduire des thèses
• Droit d'auteur

Questions les plus souvent demandées à l'intention des universités

Notre université est intéressée à participer à votre programme.
Comment peut-on s'y joindre?

Comment soumettons nous des thèses à votre programme?

Il existe deux façons de soumettre des thèses au programme de Thèses Canada. Si votre université offre ou envisage d'offrir un programme de soumission électronique de thèses, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) recueillera vos métadonnées ainsi que vos thèses et vos mémoires électroniques afin de les rendre accessibles dans le Portail de Thèses Canada. Ainsi, les chercheurs et les universitaires du monde entier y auront accès immédiatement. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne qui suit.

Sharon Reeves
Gestionnaire, Thèses Canada
819-994 6882
theses@lac-bac.gc.ca

Si vous soumettez des thèses en version papier, elles seront traitées par notre entrepreneur, ProQuest. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Comment soumettre des thèses via ProQuest. Il est possible de soumettre les thèses en format électronique à ProQuest aussi bien que directement à BAC. Pour savoir comment soumettre des thèses électroniques à ProQuest, veuillez contacter Thèses Canada à theses@lac-bac.gc.ca, ou à 819-994-6882 ou 1-866-578-7777 (sans frais en Amérique du Nord).

Combien coûte la participation à votre programme?

Il n'y a pas de coûts liés à notre programme de recueillir des thèses et des mémoires électroniques.

ProQuest impose des frais d'édition pour chacune des thèses ou des mémoires qu'il traite pour nous. BAC offre une subvention partielle de 16 $ par thèse. À compter du 1er avril 2008 jusqu'au 31 mars 2009, les coûts d'édition pour les universités sont de 40 $ par thèse. À compter du 1er avril 2009 jusqu'au 31 mars 2010, ils seront de 41 $ par thèse et du 1er avril 2010 jusqu'au 31 mars 2011 ils seront de 42 $ par thèse.

Qu'est ce qui est inclus dans les frais de publication de ProQuest?

• Le traitement et l'inspection des thèses.
• La reproduction sur des microfiches assurant une préservation de qualité.
• La numérisation des thèses au format PDF.
• L'énumération des résumés et des diplômes dans la base de données ProQuest Dissertations & Theses
• Les notices MARC de base (il est possible de télécharger des notices MARC complètes à partir d'AMICUS, la catalogue national pour le Canada).

Nous comprenons que les renseignements personnels ne devraient pas être inclus dans les thèses et mémoires acheminés à Thèses Canada. Qu'est-ce que répresente le « renseignement personnel »?

Pour déterminer qu'est-ce que répresente « renseignement personnel », allez à la section Foire aux questions (FAQs) www.privcom.gc.ca/faq/index_f.asp du site Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Regardez pour la question « Qu'est-ce qu'un renseignement personnel »?

Les frais d'édition de ProQuest, que comprennent-ils?

• la manutention et l'inspection de thèses
• la reproduction sur microfiche de qualité archivistique
• la numérisation de thèses en format PDF
• L'inscription des résumés et des citations dans la base de données ProQuest Dissertations and Theses
• Des notices de base MARC (des notices bibliographique complètes sont téléchargeables à partir d'AMICUS, le catalogue national canadien).

Nous préparons à expédier nos thèses à ProQuest.
Que devons-nous faire?

Quels documents de Bibliothèque et Archives Canada devraient être connus des étudiants?

Tous les étudiants doivent tout d'abord lire Ce que vous devez savoir. Ensuite, ils doivent compléter Licence non exclusive des thèses.

Nous recevons beaucoup de questions des étudiants au sujet du droit d'auteur. Comment pouvons-nous les conseiller?

Veillez leur demander de consulter l'information sur le droit d'auteur sur le Portail de Thèses Canada.

Est-il possible d'envoyer des thèses plus anciennes à Thèses Canada?

Oui. Veuillez inclure le formulaire intitulé: Licence non exclusive des thèses de Bibliothèque et Archives Canada signée par l'auteur de la thèse. De plus, la thèse doit être en bon état.

Mon université envisage d'entreprendre un projet de numérisation de ses fichiers retrospectifs de thèses et de mémoires. Que devons-nous prendre en considération?

Vous devrez prendre en considération les trois points suivants : les droits d'auteur, les renseignements personnels et la qualité du document source.

• Droits d'auteur : Avant de numériser une thèse et de la rendre accessible au public, l'université doit, le cas échéant, obtenir une autorisation écrite de la part du détenteur des droits d'auteur.
• Renseignements personnels : Veuillez vous assurer qu'aucun renseignement personnel n'est enregistré au cours processus de numérisation étant donné que cela contrevient à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour trouver en quoi consistent les renseignements personnels, consultez la foire aux questions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en allant au www.privcom.gc.ca/faq/index_f.asp et cliquez sur la question Qu'est ce qu'un " renseignement personnel
• Assurez vous que les exemplaires originaux des thèses et des mémoires que vous comptez numériser sont clairs et faciles à lire, car la qualité du document numérisé doit être identique à celle de l'original.

Qui est-ce qui assigne les numéros ISBN aux thèses?

Les numéros ISBN ne sont pas assignés aux thèses de doctorat et aux mémoires de maîtrise en format électronique recueillis par Thèses Canada.

Pour les thèses traitées par ProQuest, les numéros ISBN sont assignés à chacune des thèses en se servant du préfixe réservé à l'usage de BAC.

Qu'entend on par la notion de libre accès?

Le libre accès correspond à la disponibilité gratuite, en texte intégral, de ressources numériques universitaires telles que des revues ou des thèses et mémoires électroniques (TME) pour toute personne ayant accès à Internet.