Archives des certificats des Métis

Commissions

Commission d'adhésion au Traité 5

Demandes

Contrairement aux demandes présentées aux commissions antérieures, les demandes des Métis visées par le décret C.P. 1114, daté du 14 mai 1908 n'ont pas été classées séparément par les responsables du ministère. Elles ont plutôt fait l'objet de dossiers individuels et ont été classées dans le registre central de la Direction des terres fédérales. Ces documents se trouvent actuellement dans le RG 15, série D II 1, Direction des terres fédérales, Correspondance (voir la description ailleurs dans ce guide). Afin d'obtenir la liste des demandeurs visés par le Traité 5 (adhésion du Nord du Manitoba), les chercheurs doivent se reporter au registre des demandes (RG 15, vol. 1516, décrit ailleurs dans ce guide).