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Actualites AMC - le 27 juillet 1999

Les médecins atteints de maladies infectieuses
La mosaïque de politiques persistera probablement

Actualités AMC 1999;9(8): 5


Les ordres des médecins du Canada en sont à des stades différents dans leurs efforts qui visent à établir un équilibre entre la protection de la sécurité des patients et celle des droits fondamentaux de la personne lorsqu'ils font face à des médecins atteints d'hépatite ou d'autres maladies infectieuses.

L'année dernière, Santé Canada préconisait le dépistage obligatoire de l'infection par l'hépatite B et, dans le cas des médecins qui ont obtenu des résultats positifs, la suspension forcée des privilèges de pratiquer des interventions chirurgicales qui entraînent des expositions. Même si elle s'est réjouie de l'esprit des lignes directrices, l'AMC ne les a pas appuyées parce qu'elles ne garantissaient pas les droits à la vie privée, à la confidentialité et à l'autonomie des travailleurs de la santé qu'elles touchaient. L'AMC est une des nombreuses organisations médicales à soutenir que les tests volontaires et l'observation rigoureuse de précautions universelles constituent un bien meilleur moyen de réduire le plus possible le risque de transmission, par les travailleurs de la santé, de maladies à diffusion hématogène (JAMC 1998; 159:45-6 et 159:64-5).

Les facultés de médecine du Canada sont elles aussi aux prises avec la question et n'ont pas encore réussi à s'entendre sur des aspects comme les tests et les déclarations obligatoires. Il ne faut pas s'étonner que les facultés de médecine n'aient pas de politique commune, étant donné la situation qui règne à l'échelon des provinces et territoires. Les membres du Forum médical canadien ont discuté des politiques disparates au cours de la réunion de juin en espérant parvenir à un terrain d'entente où ils pourraient concevoir une politique ou des lignes directrices que pourraient utiliser judicieusement les ordres, les facultés de médecine et d'autres intervenants.

«Nous devons aller de l'avant, réunir de l'information et élaborer une politique commune qui pourra être adoptée à l'échelon général», a déclaré le Dr Dale Dauphinée, directeur général du Conseil médical du Canada. «Les étudiants, qui ont tendance à être plus mobiles que les médecins, font actuellement face à des politiques très différentes lorsqu'ils déménagent dans une région différente.»

Face à cet écheveau de politiques, les délégués présents au Conseil général ont demandé à l'AMC, l'année dernière, de réunir et de diffuser toutes les politiques qui ont trait à la limitation de l'exercice de la profession par les médecins qui ont une maladie infectieuse. Les membres de la délégation de la Colombie-Britannique ont proposé la résolution parce qu'ils s'inquiétaient de l'incidence que des politiques différentes dans des régions différentes auraient sur des médecins, qui pourraient contrevenir à des règlements sans même le savoir.

Les collèges provinciaux de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario ont actuellement des politiques officielles, ou ils en ont approuvé en principe. Plusieurs autres régions s'en remettent à des principes éthiques énoncés dans le Code de déontologie de l'AMC ou à une politique de l'AMC qui porte sur la prévention de la transmission de l'hépatite B. Beaucoup d'hôpitaux et d'organismes régionaux de santé — comme l'Administration de la santé de la capitale à Edmonton — ont élaboré leurs propres politiques.

Même si le but pourrait être d'élaborer une politique commune qui s'appliquerait à tous les travailleurs de la santé au Canada, la tâche est très difficile parce que certaines régions imposent actuellement des tests obligatoires, tandis que d'autres refusent de le faire.

«Il serait à mon avis très difficile de convaincre tous les ordres d'imposer les tests obligatoires [de dépistage d'agents pathogènes à diffusion hématogène chez les médecins]», a déclaré au Forum le Dr Cameron Little, président sortant de la Fédération des ordres des médecins du Canada.

Résolution du Conseil général

Que l'AMC vérifie auprès des ordres provinciaux et territoriaux des médecins leurs politiques de restriction de l'exercice des médecins atteints de maladies infectieuses et communique ces politiques aux divisions et aux membres.

Politiques de restriction de l'exercice des médecins atteints de maladies infectieuses
 
Le Collège des médecins et chirurgiens de la C.-B.
  • Une politique officielle sur le VIH et le VHB figure dans le manuel de politiques de 1995. Un membre qui a une maladie transmissible à diffusion hématogène qui peut représenter un risque pour les patients doit : consulter un collègue compétent au sujet de soins continus; et consulter un groupe désigné au sujet de l'obligation de modifier l'étendue de sa pratique, de modifier ses techniques de pratique ou de prendre toute autre précaution qui s'impose pour protéger le public contre le risque de préjudice qu'entraîne l'exercice clinique continu de la profession par le médecin atteint. Le groupe préviendra du préjudice qu'entraîne l'exercice continu de la profession par le médecin atteint et indiquera comment il faudrait suivre l'état de santé du médecin atteint et sa pratique.
Le Collège des médecins et chirurgiens de l'Alberta
  • Une politique officielle qui porte seulement sur le VIH a été publiée en 1992 et contient neuf recommandations. La politique ne recommande pas d'imposer aux travailleurs de la santé des tests obligatoires de dépistage du VIH. Le collège affirme que les tests devraient être volontaires, et permettre de protéger la confidentialité comme il se doit. Comme en C.-B., on s'attend à ce que tous les travailleurs de la santé infectés par le VIH communiquent avec un groupe d'experts pour faire évaluer leurs activités professionnelles.
Le Collège des médecins et chirurgiens de la Saskatchewan
  • Deux politiques : Médecins à risque : un médecin qui a une maladie transmissible (au sens de la Loi sur la santé publique) ou tout autre problème qui met les patients en danger devrait s'abstenir de se livrer à des activités professionnelles. Un médecin qui sait que les activités professionnelles d'un collègue représentent un risque pour les patients devrait le signaler au collège.
Médecins atteints du VIH/VHB : s'ils sont infectés par le VHB ou le VIH, sont séropositifs ou ont le sida, les membres du collège devraient signaler leur état au directeur médical de leur district. L'information sera transmise au comité consultatif du collège sans que le médecin soit identifié. Le comité formulera alors des recommandations précises au sujet des mesures qu'il convient de prendre pour protéger le public contre les risques de préjudice causé par l'exercice clinique continu de la profession par le médecin.
 
Le Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba
  • La politique officielle qui porte sur l'infection par le VHB/VIH est actuellement en révision.
Le Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario
  • A adopté récemment en principe une politique et étudie actuellement des questions opérationnelles (principalement l'administration de groupes d'experts) avec l'Association médicale de l'Ontario.

  • La politique ne sera pas appliquée tant qu'elle ne sera pas terminée.
Le Collège des médecins du Québec
  • Aucune politique officielle.
Le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick
  • Aucune politique officielle.

  • Compte sur les principes de base de l'éthique, la pratique qui prévaut et le Code de déontologie de l'AMC.

  • A appuyé en principe divers énoncés comme ceux qu'a produits l'Alberta en 1993, ainsi que les lignes directrices de l'AMC en la matière.
Le Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse
  • Aucune politique officielle.

  • S'en remet au Code de déontologie de l'AMC et aux principes contenus dans la politique de l'AMC qui vise à prévenir la transmission de l'hépatite B.
Le Collège des médecins et chirurgiens de l'Î.-P.-É.
  • Aucune politique officielle, mais se conforme à la politique du Collège des médecins et chirurgiens de l'Ontario selon laquelle il faut signaler le cas des médecins atteints d'une maladie infectieuse au directeur médical de la province.
Le Conseil médical du Yukon
  • Aucune politique officielle.
Le Conseil médical de Terre-Neuve
  • Aucune politique officielle.

  • Étudie actuellement le besoin d'une ligne directrice ou d'une politique, mais appliquerait la politique de l'Alberta en cas de besoin.
Territoires-du-Nord-Ouest (ministère de la Santé et des Services sociaux)
  • Le ministère est en voie d'élaborer une politique.

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