ARCHIVÉE - Patrimoine documentaire des Autochtones

Traités, cessions et ententes

Par John Leslie

Essai

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L'intégralité de la collection

La collection principale de traités, d'actes de cession et d'ententes est incomplète. La série documentaire a été initialement colligée, organisée et numérotée par le ministère des Affaires indiennes comme une série ministérielle distincte. Il n'y a qu'environ 10 pour 100 de la collection ITS qui est constituée de traités négociés. Ces traités sont parfois des originaux, plus souvent des copies et des duplicata 9. Les autres traités peuvent être trouvés dans d'autres collections dont le fonds RG 10 des Affaires indiennes. La grande majorité des documents de la collection ITS sont des actes de cession de terres de réserves des Premières nations, des pièces jointes et d'autres ententes territoriales.

Quels traités sont absents? En quoi consiste un traité? Premièrement, les 14 traités négociés à l'île de Vancouver de 1850 à 1854 par James Douglas, le chief factor (terme historique sans équivalent français mais qui ressemblerait le plus à « agent principal ») de la Compagnie de la Baie d'Hudson à Fort Victoria (1849-1858) et gouverneur de l'île de Vancouver (1851-1864) ne sont pas compris dans cette série. Ces traités sont situés aux Archives publiques de la Colombie-Britannique. On en a publié une copie révisée dans Papers Connected with the Indian Land Question, 1850-1875 (Victoria, R. Wolfenden, 1875). Il y aussi un certain nombre de traités dans la lignée des traités de paix et d'amitié négociés dans les Maritimes de 1725 à 1779 qui sont absents de la collection dont plus particulièrement les traités de 1752, de 1760, de 1761 et de 1779. Ces traités, en version originale ou non, sont aux Archives publiques de la Nouvelle Écosse.

Le traité de la Grande Paix de Montréal de 1701, un document fondamental de la diplomatie française avec les Autochtones signé de plusieurs signes totémiques, manque aussi à cette collection. Ce document historique est conservé à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) dans la série des Archives nationales de France C 11 A 19, in-folio 41-22. La version facsimilée est dans MG 18.

De quoi sont constitués les traités? Les traités sont des sortes de contrats entre les Autochtones et les non-Autochtones. Les traités peuvent prendre toutes sortes de formes. Selon la tradition orale, certains traités n'étaient que de simples ententes verbales. D'autres traités, verbaux et écrits, étaient inscrits sur des ceintures wampum 10. Le traité iroquois du XVIII^e siècle de « deux lignes » sur la ceinture wampum (une des six ceintures représentant la Confédération iroquoise des Six-Nations) est probablement le plus connu de ces traités 11. Ce sont les coutumes et les lois européennes qui ont poussé la normalisation des traités écrits avec les peuples autochtones afin d'en assurer le contenu aux parties touchées. Le système canadien de traités est basé en majorité sur des documents écrits 12.

Au cours des dernières années, les tribunaux canadiens ont reconnu d'autres traités historiques comme le Traité Murray de 1760. Afin d'évaluer ce que les parties comprenaient des traités à l'époque de leur ratification, les tribunaux ont ordonné aux peuples autochtones et aux responsables gouvernementaux d'aller au-delà du libellé d'un traité et d'examiner les preuves historiques externes telles que les rapports des commissaires, les comptes rendus des conseils de traités, les décrets, les cartes et l'histoire orale autochtone 13. Les chercheurs étudiant les traités doivent être prêts à consulter plusieurs collections et répertoires d'archives.

La majorité de la collection ITS est constituée d'actes de cession de terres de réserve et d'autres ententes contractuelles. On ne compte pas les actes de cession de terres de réserve comme des traités. Ces documents sont des transactions territoriales dans des cas où des peuples des Premières nations ont vendu des parts de leurs réserves, modifiant ainsi les limites, la taille et l'emplacement. Les réserves ont été créées par les dispositions de traités historiques comme les Traités Robinson de 1850 et les traités numérotés de l'ouest négociés après la formation de la Confédération.

Les ententes territoriales sont un mélange de documents originaux et de copies d'actes de cession de terres aux peuples autochtones, d'actes notariés de transfert de terres de réserve à des non-Autochtones et de certificats de propriété. Dans plusieurs cas, les décrets, les comptes rendus de réunions, les cartes et les plans pertinents y sont joints.

Les archivistes n'ont pas colligé une liste, un index ou un guide complet pour identifier tous les traités, les actes de cession et les ententes dans le fonds RG 10 ou de BAC. Il est donc important de consulter les fiches pertinentes d'aide à la recherche de BAC.

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