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ARCHIVÉE - Patrimoine documentaire des Autochtones

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Traités, cessions et ententes

Essai

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Les revendications territoriales globales et particulières :
les traités modernes

Par Doug Whyte

La transition des traités historiques aux ententes de revendications territoriales globales ou particulières modernes s'est faite à la suite de décisions politiques de la fin des années 1960 et du début des années 1970. Les efforts de modernisation ont transformé les mécanismes de négociation entre le gouvernement fédéral et les Premières nations. Les centaines d'ententes qui ont transformé la position des peuples autochtones du pays sont le résultat de ces efforts. Ces efforts ont même mené, au bout du compte, à la refonte de la carte géopolitique canadienne.

Le bureau des revendications, responsable de la négociation de ces ententes, a beaucoup changé au cours des 30 dernières années mais une constante demeure : les documents finaux générés par ce bureau demeurent des articles précieux de Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Les documents originaux signés conservent le statut légal des anciens traités, et ce, bien que le certificat en parchemin et le sceau certifiant leur valeur historique soient absents. Les versions modernes ne sont généralement que des documents légaux non reliés et sobres, imprimés sur du papier de bureau ordinaire. Il leur manque malheureusement les décorations des calligraphes d'antan.

Les revendications territoriales globales sont fondées sur l'usage et l'occupation traditionnels des terres par les peuples autochtones. Les revendications particulières sont fondées sur des assertions selon lesquelles le gouvernement fédéral n'aurait pas respecté ses obligations en vertu de traités, d'ententes et de la Loi sur les Indiens. Ces ententes, tout comme les traités historiques, comprennent les textes des règlements de revendications territoriales globales ou particulières, la signature du ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada et les signatures des représentants des groupes visés. Les terres visées par les revendications territoriales globales sont immenses comme la baie James, le Nunavut ou le Yukon. Les revendications particulières, quant à elles, touchent de plus petites questions comme le passage d'un chemin de fer dans une réserve.

On a donné des numéros de dossier aux ententes modernes à partir du système de classification utilisé par le secteur des revendications. Les nombres commençant par un B (par exemple : B-8245-100-14, entente finale sur la baie James) lient les ententes originales aux documents de négociation et de mise en œuvre. Ces documents demeurent au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada jusqu'à ce qu'ils soient transférés à BAC. Pour des raisons d'archivage, les ententes modernes sont conservées avec les archives du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada chez BAC sous la série C.1.a, Ententes originales sur les revendications. L'outil de recherche en ligne ArchiviaNet aide à les retracer. Ces documents peuvent être visionnés sous la supervision d'un archiviste. Le texte de plusieurs de ces ententes est offert sur le site Internet du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada ou ailleurs sur la cybertoile. Les versions imprimées ont été publiées et distribuées à diverses bibliothèques.

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