Bibliothèque et Archives Canada
www.collectionscanada.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
ARCHIVÉE - Patrimoine documentaire des Autochtones
Contenu archivé
Cette page Web archivée demeure en ligne à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle ne sera pas modifiée ni mise à jour. Les pages Web qui sont archivées sur Internet ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette page sous d'autres formats à la page Contactez-nous.
Traités, cessions et ententes
Par John Leslie
Essai
Précédent | Table des matières | Suivant
Introduction
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) conserve une vaste collection, bien qu'incomplète, de traités, d'actes de cession de terre et d'ententes historiques au sujet des Autochtones du Canada (la collection ITS). La collection comprend une grande variété de documents qui couvrent une période de plus de 275 ans, dont un acte de concession seigneuriale aux Jésuites de la Nouvelle-France daté de mai 1680 et un document d'adhésion de 1956 au Traité nº 6 de l'Ouest de 1876. Ces documents historiques, dont une grande partie sont des cessions de terres de réserve, sont particulièrement importants pour les peuples autochtones du Canada et leur culture.
Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme l'existence des droits issus des traités des peuples autochtones du Canada. Les traités sont donc des instruments constitutionnels. BAC a numérisé sa collection principale de traités, de cessions et d'ententes, et a créé un site Internet afin d'y sensibiliser le public et d'améliorer l'accessibilité à ces documents pour tous ceux qui sont intéressés à découvrir l'histoire des relations entre les Autochtones et le gouvernement du Canada 1.
Date de modification : 2007-09-25
